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Burkina Faso, Afrique, Afrique occidentale
Le présent arrêté, en application des dispositions de l’article 60 du décret n° 2013-749/PRES/PM/MATD du 13 septembre 2013 portant organisation du Ministère de l’Aménagement du Territoire et de la Décentralisation, l’organisation, régit les attributions et le fonctionnement du Secrétariat Permanent de la Conférence Nationale de la Décentralisation (SP/CONAD.Le Secrétariat Permanent de la Conférence Nationale de la décentralisation est chargé d’assurer la veille stratégique et prospective du processus de décentralisation; mener, en relation avec les structures compétentes du Ministère, toute
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Date: 19 juin 2018
Source: Foncier & Développement
Ce 11ème numéro du « Zoom sur le foncier » est consacré au projet PACOF / GRN, d’appui à la sécurisation foncière et à la gestion des ressources naturelles, financé par l’AFD, depuis avril 2014. Les activités du PACOF/GRN s’exécutent à travers trois composantes, au profit de quinze communes situées dans les régions de la Boucle du Mouhoun et des Hauts Bassins.
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The constitution was approved by 92.83% of voters in a national referendum.
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Burkina Faso, Afrique, Afrique occidentale
Le présent décret approuve les statuts du Fonds de l’Eau et de l’Equipement Rural (FEER) dont l’objet principal est de réaliser des projets ou programmes de développement, des études, des travaux, des actions ou des opérations dans le domaine de l’hydraulique, de l’équipement rural et de la mécanisation agricole.A ce titre il est compétent pour la réalisation d’aménagements de périmètres hydro-agricoles, pastoraux, piscicoles et autres aménagements de zones rurales dans le secteur primaire de production; d’ouvrages d’hydraulique rurale, hydro-agricoles, pastorales, halieutiques et fauniques
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Burkina Faso, Afrique, Afrique occidentale
Le présent décret détermine les règles et procédures de définition et de modalités d'indentification des entités du cadastral plan.Le plan cadastral qui représente graphiquement le territoire d’une commune dans tous les détails de son morcellement en propriétés, ainsi que les détails utiles à sa compréhension, est subdivisé en entités distinctes qui sont les sections, les îlots et les parcelles.Cette subdivision est faite dans le but de faciliter l’établissement, la consultation et la tenue des documents cadastraux.
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Burkina Faso, Afrique, Afrique occidentale
Le présent décret définit l’ensemble de règles et de spécifications auxquelles doivent se conformer l’ensemble des travaux topographiques réguliers et les documents topographiques et cadastraux produits sur le territoire national du Burkina Faso.Ces normes portent les précisions et tolérances; le contrôle des points d’appui ainsi que des travaux cadastraux et topographiques; la densité des points d’appui et espacement moyen des points de polygonation dans les travaux topographiques et fonciers; la matérialisation des points d’appui et pose des repères de démarcation dans le foncier; et le c
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Burkina Faso, Afrique, Afrique occidentale
Le présent décret autorise la reprise des opérations de lotissement ou de restructuration sur toute l’étendue du territoire national.Les conditions et modalités de reprise des opérations de lotissement en cours d’exécution et suspendues sont fixées par arrêté conjoint des ministres en charge de l’urbanisme, de l’administration territoriale et des finances.
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Burkina Faso, Afrique, Afrique occidentale
Le présent décret, en application des dispositions des articles 22, 39,40 et 48 de la loi 034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural, institue au profit des budgets communaux, des recettes perçues à l'occasion des prestations rendues par les Services Fonciers Ruraux ou les bureaux domaniaux au titre.Ces recettes perçues donnent lieu à la délivrance d’une quittance à souche.
Met en oeuvre: Loi nº 034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural. (2009-06-16)
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Burkina Faso, Afrique, Afrique occidentale
Le présent décret fixe les règles d’organisation, d’attributions et de fonctionnement du Ministère de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation. L’organisation de ce Ministère s’article autour de deux structures notamment le Cabinet du Ministre; et le Secrétariat général.Par ailleurs, ce décret prévoit, entre autres, une Direction Générale de l’Aménagement du Territoire et du Développement Local (DGATDL).
Mis en oeuvre par: Arrêté n° 2014-001/MATD/SP-CONAD du 10 février 2014. (2014-02-10)
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Le présent décret modifie les dispositions de l’article 7 du décret n° 2010-399/PRES/PM/MAHRH/MRA/MECV/MEF/MATD/MJ du 29 Juin 2010 portant modalités d’organisation et de tenue des registres fonciers ruraux.Cette modification porte essentiellement sur la formule de prestation de serment devant le tribunal de grande instance territorialement compétent des agents chargés de la tenue des registres fonciers ruraux.
Modifie: Décret N°2010-399/PRES/PM/MAHRH/MRA/MECV/MEF/MATD portant modalités d’organisation et de tenue des registres fonciers ruraux. (2010-07-29)
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