Dans la pratique, l'Etat dénonça les terres vacantes une à une, au fur et à mesure de ses besoins, par le moyen des "enquêtes de vacance". Ces enquêtes déterminaient par l’organe de fonctionnaires territoriaux spécialement entraines à cet effet, s'il existait sur la terre recherchée, des droits indigènes tels que définis plus haut.
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Library ResourceDocuments et rapports de conférencenovembre, 1970République démocratique du Congo
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Library ResourceDocuments de politique et mémoiresdécembre, 1985République démocratique du Congo
Le Zaïre est un pays aux dimensions continentales qui regroupe des centaines de tribus. Il en résulte une diversité de langues et coutumes, mais aussi de systèmes juridiques. Pendant la période précoloniale, le Zaïre, comme la plupart des pays africains, était régi par le droit traditionnel qui se caractérisait essentiellement par une forme rigide du système patriarcal, sauf dans certaines tribus qui pratiquaient le matriarcat.
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