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Showing items 1 through 9 of 2.
  1. Library Resource
    Documents et rapports de conférence
    novembre, 1970
    République démocratique du Congo

    Dans la pratique, l'Etat dénonça les terres vacantes une à une, au fur et à mesure de ses besoins, par le moyen des "enquêtes de vacance". Ces enquêtes déterminaient par l’organe de fonctionnaires territoriaux spécialement entraines à cet effet, s'il existait sur la terre recherchée, des droits indigènes tels que définis plus haut.

  2. Library Resource
    Documents de politique et mémoires
    décembre, 1985
    République démocratique du Congo

    Le Zaïre est un pays aux dimensions continentales qui regroupe des centaines de tribus. Il en résulte une diversité de langues et coutumes, mais aussi de systèmes juridiques. Pendant la période précoloniale, le Zaïre, comme la plupart des pays africains, était régi par le droit traditionnel qui se caractérisait essentiellement par une forme rigide du système patriarcal, sauf dans certaines tribus qui pratiquaient le matriarcat.

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