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  1. Library Resource
    Documents et rapports de conférence
    novembre, 1972
    Tunisie

    Les origines du cadastre en Tunisie rementent à l'occupation romaine. Au début, la découverte de vestiges de cadastration romaine a pu se faire grâce a l'examen de plans et cartes topographiques levés par des procédés terrestres; cet examen a permis de tirer les caractéristiques de ‘orientation des lignes et des dimensions du carroyage.

  2. Library Resource
    Documents et rapports de conférence
    mars, 1973
    Tunisie

    The origins of the cadastre in Tunisia go back to the Roman occupation. The vestiges of a Roman cadastral system were first brought to light through examination of plans and topographical maps established from ground surveys; from this examination it was possible to determine the characteristics of both the orientation of the lines arid the dimensions of the grid.

  3. Library Resource
    Documents et rapports de conférence
    novembre, 1970
    Tunisie, Afrique

    Il existe en Tunisie deux régimes d'immatriculation foncière. Le régime facultatif institue par la loi foncière du 1er juillet 1885 (abrogée et remplacée placée le 12 février 1965 par le "Code des droits réels") et régime obligatoire promulgué par le décret-loi du 20 février 1964 instituant "Immatriculation foncière obligatoire et gratuite".

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