Résultats de la recherche | Land Portal

Résultats de la recherche

Showing items 1 through 9 of 3.
  1. Library Resource
    Législation et politiques
    mars, 1973
    Maroc

    Dahir portant loi n° 1-73-213 du 2 mars 1973 relatif au transfert à l’État de la propriété des immeubles agricoles ou à vocation agricole appartenant aux personnes physiques étrangères ou aux personnes morales

  2. Library Resource
    Documents et rapports de conférence
    mars, 1973
    Tunisie

    The origins of the cadastre in Tunisia go back to the Roman occupation. The vestiges of a Roman cadastral system were first brought to light through examination of plans and topographical maps established from ground surveys; from this examination it was possible to determine the characteristics of both the orientation of the lines arid the dimensions of the grid.

Rechercher dans la bibliothèque foncière

Grâce à notre moteur de recherche robuste, vous pouvez rechercher n'importe quel document parmi les plus de 64 800 ressources hautement conservées dans la bibliothèque du foncier.

Si vous souhaitez avoir un aperçu de ce qui est possible, n'hésitez pas à consulter le guide de recherche.

 

Partagez cette page