Résultats de la recherche | Land Portal

Résultats de la recherche

Showing items 1 through 9 of 2945.
  1. Library Resource

    CAP 20:10

    Législation
    mai, 1992
    Zimbabwe

    An Act to empower the President and other authorities to acquire land and other immovable property compulsorily in certain circumstances; to make special provision for the compensation payable for agricultural land required for resettlement purposes;to provide for the establishment of the Derelict Land Board;to provide for thedeclaration and acquisition of derelict land;and to provide for matters connected withor incidental to the foregoing.

  2. Library Resource
    Législation
    janvier, 1998
    Afrique du Sud

    To provide for the prohibition of unlawful eviction; to provide for procedures for the eviction of unlawful occupiers; and to repeal the Prevention of Illegal Squatting Act, 1951, and other obsolete laws; and to provide for matters incidental thereto.

  3. Library Resource
    Réglementations
    Gabon, Afrique, Afrique centrale

    Le présent décret crée, dans le département de BENDJE au lieu dit Port-Gentil, une Zone Economique à Régime Privilégié (ZERP de Port-Gentil) ou (la Zone).La Zone Economique à Régime Privilégié de Port- Gentil. Elle comprend plusieurs zones d'activités réparties entre différentes parcelles, notamment une zone industrielle, une zone commerciale et une zone résidentielle.L'Autorité Administrative de la ZERP de Port-Gentil, après avis de l'Organe d'Aménagement et de Gestion de ladite Zone, est chargée de délimiter ces différentes zones.

  4. Library Resource
    Législation
    Gabon, Afrique, Afrique centrale

    La présente loi fixe le cadre de la réglementation destinée à permettre un développement harmonieux et rationnel des agglomérations et d'assurer la sécurité et le bien-être des habitants.

  5. Library Resource
    Réglementations
    Côte d'Ivoire, Afrique, Afrique occidentale

    Le présent décret détermine les modalités d'application de l'ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013 fixant les règles d'acquisition de propriété des terrains urbains. La pleine propriété des terrains urbains du domaine de l'Etat est conférée uniquement par un arrêté de concession définitive. L'arrêté de concession définitive est obligatoirement publié au Livre foncier. Pour toute parcelle urbaine située en dehors de lotissements approuvés, seul le ministre chargé de la Construction et de l'Urbanisme prend l'arrêté de concession définitive sur toute l’étendue du territoire.

  6. Library Resource
    Réglementations
    Cameroun, Afrique, Afrique centrale

    Le présent arrêté porte organisation du cadre institutionnel d’exécution du Programme National de Développement Participatif (PNDP) composé des organes de délibération et d’exécution (au niveau local, communal, provincial et national).Le PNDP a pour but de définir et de mettre en œuvre des mécanismes visant à responsabiliser les communes rurales et les associations constituées au sein des communautés rurales disposant d’une personnalité juridique, afin de leur donner les moyens d’une participation effective au processus de développement local.

  7. Library Resource
    Réglementations
    République-Unie de Tanzanie, Afrique, Afrique orientale

    These Regulations provide various forms for purposes of the Land Act and Regulations made thereunder. They may, with approval of the Commissioner, Registrar or other authorized officer be modified, adopted, altered according to the circumstances. Forms are divided into 7 groups: Management and Administration (A); Granted right of occupation (B); Mortgage (C); Leases (D); Easements (E); Co-occupancy (F); Miscellaneous (G).

  8. Library Resource
    Réglementations
    Afrique du Sud, Afrique australe, Afrique

    These Regulations, made by the Member of the Executive Council for Housing and Local Government of the Northern Cape Province under 27 the Development Facilitation Act, 1995, provide procedural rules relative to the setting and reviewing land development objectives by all local government authorities in the province under supervision of the Member of the Executive Council (MEC) as provide for by Chapter IV of the Act.

  9. Library Resource
    Conventions internationales et traités
    Mali, Niger, Afrique, Afrique occidentale

    Par cet accord la République du Niger et la République du Mali fixent la réglementation du transit du bétail malien à travers le territoire du Niger. Sont, notamment, indiqués: les documents à produire, les itinéraires à suivre, les délais de route pour la traversée du territoire nigerien, la période pendant laquelle la traversée est autorisée, le nombre de têtes par convois. La vente des animaux en transit est interdite et toute perte de bétail doit être déclarée aux autorités compétentes.

Rechercher dans la bibliothèque foncière

Grâce à notre moteur de recherche robuste, vous pouvez rechercher n'importe quel document parmi les plus de 64 800 ressources hautement conservées dans la bibliothèque du foncier.

Si vous souhaitez avoir un aperçu de ce qui est possible, n'hésitez pas à consulter le guide de recherche.

 

Partagez cette page