Il existe en Tunisie deux régimes d'immatriculation foncière. Le régime facultatif institue par la loi foncière du 1er juillet 1885 (abrogée et remplacée placée le 12 février 1965 par le "Code des droits réels") et régime obligatoire promulgué par le décret-loi du 20 février 1964 instituant "Immatriculation foncière obligatoire et gratuite".
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Library ResourceDocuments et rapports de conférencenovembre, 1970Tunisie, Afrique
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Library ResourceDocuments et rapports de conférencemars, 1973Tunisie
The origins of the cadastre in Tunisia go back to the Roman occupation. The vestiges of a Roman cadastral system were first brought to light through examination of plans and topographical maps established from ground surveys; from this examination it was possible to determine the characteristics of both the orientation of the lines arid the dimensions of the grid.
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Library ResourceDocuments et rapports de conférenceavril, 1971Tunisie, Afrique
The Industrial Development Board at its fourth session-'recommended to the General Assembly the convening of a Special International Conference of UNIDO immediately after the fifth session of the Board. The General Assembly subsequently decided 8 June 1971 in Vienna.
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Library ResourceDocuments et rapports de conférencenovembre, 1972Tunisie
Les origines du cadastre en Tunisie rementent à l'occupation romaine. Au début, la découverte de vestiges de cadastration romaine a pu se faire grâce a l'examen de plans et cartes topographiques levés par des procédés terrestres; cet examen a permis de tirer les caractéristiques de ‘orientation des lignes et des dimensions du carroyage.
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