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Quelles stratégies pour un monde rural apaisé ?
La gestion des ressources naturelles, et particulièrement du foncier, reste marquée par un grand nombre de conflits. Comme causes, on peut citer la multiplicité des acteurs dans la gestion du foncier et la non-maîtrise des textes. On déplore aussi l’accaparement des terres sans oublier les difficultés relatives à l’application des textes intégrant une dualité entre le droit coutumier et le droit positif. À toutes ces difficultés s’ajoute le problème d’obtention des documents administratifs (titres fonciers, actes de transactions foncières).
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Espace de dialogue et d’intelligence collective
Le dialogue multi acteurs constitue le principal enjeu pour l’amélioration de la gouvernance foncière de façon générale. Au Mali, les espaces de dialogue multi acteurs ont soutenu les réformes des régimes fonciers en garantissant l’inclusion et la participation d’une grande diversité d’acteurs.
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Pour une gestion concertée des terres et des ressources naturelles
Au Mali, la gouvernance des terres et des ressources naturelles, longtemps fondée sur le principe de la domanialité publique, n’a pas réussi à mieux sécuriser les droits des communautés locales ni à empêcher la dégradation desdites ressources. Dans le même temps, les systèmes fonciers traditionnels n’ont pas pu exprimer tout leur potentiel face à l’hégémonie du droit étatique et du fait des pratiques inégalitaires qu’ils soutiennent à l’égard de certains groupes, comme les femmes, les allochtones et les jeunes.
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Cas des commissions foncières du cercle de Sikasso
La responsabilisation des communautés locales dans la gestion du foncier agricole, gage de paix et de cohésion sociale, est nécessaire. On observe une plus grande implication des acteurs locaux dans la gestion durable des conflits fonciers et la protection des droits coutumiers à la suite de la judiciarisation récurrente des litiges fonciers agricoles. On voit maintenant une valorisation des us et coutumes dans le processus de gestion locale durable du foncier.
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Les autorités maliennes ont mis en place des commissions foncières (CoFo) en vue de prévenir et de résoudre les conflits fonciers. Ces commissions sont confrontées à des problèmes de fonctionnement liés au manque de ressources financières. De fait, de nombreuses CoFo ne sont pas opérationnelles ; seules quelques-unes fonctionnent en mode projet grâce au soutien financier des partenaires techniques et financiers au développement.
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Accès sécurisé à la terre
Au Mali, les femmes sont confrontées à un problème d’accès sécurisé à la terre. Pour le résoudre, il faut d’abord utiliser cet accès des femmes à la terre comme un indicateur de bonne gouvernance locale et un gage de l’atteinte des Objectifs de développement durable. En plus, il faut plaidoyer auprès des légitimités traditionnelles pour faciliter cet accès aux terres agricoles. Il faut aussi réduire les inégalités entre hommes et femmes, abaisser l’indice de pauvreté et assurer l’effectivité de la mise en œuvre des dispositions législatives et réglementaires et la consolidation des acquis.
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1. The Government of the Republic of Zambia is currently assessing the opportunities that REDD+ may provide through different forest and land management practices in Zambia. As one of the fourteen developing countries piloting the UN-REDD programme, Zambia is determined to take advantage of these opportunities. Well-designed REDD+ frameworks are expected to have positive effects on biodiversity, ecosystem conservation and the livelihoods of forest-dependent communities.
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Législation et politiques
Application form for conversion of customary tenure to leasehold tenure
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Législation et politiques
Land (Perpectual Succession) Act, Zambia
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Législation et politiques
Land development fund regulation, Zambia
1996
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