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  1. Library Resource
    Document aggregated from Resource Equity Landwise Database

    Comoros Civil Code

    janvier, 1975
    Comores
    Régimes forestiers
    Terres, changement climatique et environnement
  2. Library Resource

    Constitution of Sweden 1974 (rev. 2012)

    Constitution
    décembre, 1974
    Suède
    loi foncière
    gouvernance foncière

    The Instrument of Government and Sweden's other fundamental laws were approved by the Riksdag.

  4. Library Resource

    Création d'organismes permanents d'enquêtes sur le terrain

    Documents et rapports de conférence
    mai, 1974
    Afrique
    cadastre
    utilisation des terres
    administration foncière
    enregistrement foncier

    La création d'organismes permanents d'enquêtes sur le terrain dans le cadre des services statistiques africains est à l'étude depuis de nombreuses années et dans certains pays ces organismes existent déjà. Ils se justifient par la nécessite de recueillir des informations relativement exactes sur les secteurs des ménages et des entreprises privées, qu'il est impossible d'obtenir de sources centralistes d'informations dans les pays en voie de développement.

  10. Library Resource

    Decreto-Ley Nº 2811 - Aprueba el Código nacional de recursos naturales renovables y de protección del medio ambiente. Texto consolidado.

    Législation
    décembre, 1974
    Colombie
    Terres, changement climatique et environnement
    gestion de terre agricole
    concession (foncière)
    aménagement du territoire
    gestion des ressources naturelles
    zone côtière
    environnement
    pêches
    droits d'utilisation de l'eau
    gestion foncière
    loi foncière
    droit de disposer

    El Código nacional de recursos naturales renovables y de protección del medio ambiente, consta de 340 artículos organizados en dos libros: Del Ambiente (Libro Primero) y De la Propiedad, Uso e Influencia Ambiental de los Recursos Naturales Renovables (Libro Segundo).

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