Dans les pays du Sud, l’accès à la terre et à ses ressources, son contrôle et ses usages représentent des questions cruciales. Au cœur des défis de la construction de l’État, du développement agricole, de la sécurité alimentaire et de la durabilité environnementale, le foncier est aussi un marqueur identitaire et une source récurrente de conflits.
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Library ResourcePublication évaluée par des pairsRapports et recherchesjanvier, 2023Afrique, Afrique septentrionale, Amérique latine et Caraïbes, Asie, Liban, France, Océanie
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Library ResourceRapports et recherchesjanvier, 2023Mali
Les autorités maliennes ont mis en place des commissions foncières (CoFo) en vue de prévenir et de résoudre les conflits fonciers. Ces commissions sont confrontées à des problèmes de fonctionnement liés au manque de ressources financières. De fait, de nombreuses CoFo ne sont pas opérationnelles ; seules quelques-unes fonctionnent en mode projet grâce au soutien financier des partenaires techniques et financiers au développement.
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Library ResourceRapports et recherchesDocuments et rapports de conférencemars, 2019Tchad
L’accaparement des terres au Tchad est un phénomène nouveau, massif, et accumulateur visant le contrôle de large partie de terres riches agricoles. Le contexte tchadien correspond plus ou moins aux critères globalement admis pour définir l’accaparement des terres : la taille des emprises, les acteurs (passifs ou actifs), le contrôle des procédures, la légalité des acquisitions et l’utilisation des terres cédées. Les investisseurs étrangers se sont encore peu intéressés au foncier agricole tchadien. Le phénomène est porté par une classe d’investisseurs locaux.
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Library ResourceArticles et Livresdécembre, 2020Tchad
Le foncier coutumier du Tchad est appréhendé par les chercheurs comme une réalité statique et n’est pas défini de manière cohérente par le législateur. Ses fondements à savoir la sacralité, le caractère collectif et inaliénable qui ressortent dans les différents travaux, sont restés les mêmes à travers le temps. Partant de ce constat, cet article a pour objet d’analyser les mutations du foncier traditionnel de la période coloniale à nos jours.
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Library ResourceLégislation et politiquesLégislationjuillet, 1967Tchad
La présente loi régit l’ensemble des biens (un domaine public et un domaine privé) appartenant à l’Etat, aux personnes publiques décentralisées et aux personnes morales de droit public subordonnées à l’Etat et possédant l’autonomie financière. A cet effet, ce texte définit la consistance et formation du domaine public et du domaine privé.
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Mobilisation des financements climat en Afrique de l’Ouest : retours d’expérience de la création et de l’opérationnalisation des fonds nationaux climat
Rapports et recherchesdécembre, 2022Afrique occidentale, Bénin, MaliFonds nationaux climat : opportunités de financement pour la lutte contre les changements climatiques
Chargé de programme, Changement climatique et Services climatiques Direction de l’Environnement et des Ressources Naturelles
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Vers une politique commune de marché de cacao en Afrique de l’Ouest
Publication évaluée par des pairsdécembre, 2021Ghana, Côte d'Ivoire -
Library ResourceArticles et Livresjuin, 2022Afrique, Amériques, Asie, Europe, Océanie
Conformément aux Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers, les investissements publics et privés dans le monde reconnaissent de plus en plus la gouvernance foncière responsable comme un déterminant du succès et de la durabilité de leurs réalisations. Les gestionnaires d'investissement comprennent que la prévention et l'atténuation des problèmes liés à la tenure sont une étape nécessaire pour atteindre leurs objectifs.
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Library ResourceManuels et directivesseptembre, 2022Madagascar
À Madagascar, depuis la fin des années 1980, des zones dédiées à l’accueil d’investisseurs dans les secteurs de l’industrie, des services, du tourisme ou de l’agriculture sont prônées par les gouvernements successifs sous des labels différents. Dans cette législation et cette programmation nationales, les zones économiques spéciales (ZES) ne sont qu’un type d’outil récent parmi la gamme de zones.
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Library ResourceRapports et recherchesoctobre, 2022Sierra Leone, Colombie, Global
Ceci est la version PDF d'une histoire de données en ligne sur les impacts du VGGT, publiée par Land Portal le 4 octobre 2022.
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