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  1. Library Resource
    Publication évaluée par des pairs
    Rapports et recherches
    janvier, 2023
    Afrique, Afrique septentrionale, Amérique latine et Caraïbes, Asie, Liban, France, Océanie

    Dans les pays du Sud, l’accès à la terre et à ses ressources, son contrôle et ses usages représentent des questions cruciales. Au cœur des défis de la construction de l’État, du développement agricole, de la sécurité alimentaire et de la durabilité environnementale, le foncier est aussi un marqueur identitaire et une source récurrente de conflits.

  2. Library Resource
    Rapports et recherches
    janvier, 2023
    Mali

    Les autorités maliennes ont mis en place des commissions foncières (CoFo) en vue de prévenir et de résoudre les conflits fonciers. Ces commissions sont confrontées à des problèmes de fonctionnement liés au manque de ressources financières. De fait, de nombreuses CoFo ne sont pas opérationnelles ; seules quelques-unes fonctionnent en mode projet grâce au soutien financier des partenaires techniques et financiers au développement.

  3. Library Resource
    Analyse du processus d’extension de la ville de N’Djamena au Tchad (1900 – 2018)
    Rapports et recherches
    Documents et rapports de conférence
    mars, 2019
    Tchad

    L’accaparement des terres au Tchad est un phénomène nouveau, massif, et accumulateur visant le contrôle de large partie de terres riches agricoles. Le contexte tchadien correspond plus ou moins aux critères globalement admis pour définir l’accaparement des terres : la taille des emprises, les acteurs (passifs ou actifs), le contrôle des procédures, la légalité des acquisitions et l’utilisation des terres cédées. Les investisseurs étrangers se sont encore peu intéressés au foncier agricole tchadien. Le phénomène est porté par une classe d’investisseurs locaux.

  4. Library Resource
    Cahier du foncier au Tchad book cover
    Articles et Livres
    décembre, 2020
    Tchad

    Le foncier coutumier du Tchad est appréhendé par les chercheurs comme une réalité statique et n’est pas défini de manière cohérente par le législateur. Ses fondements à savoir la sacralité, le caractère collectif et inaliénable qui ressortent dans les différents travaux, sont restés les mêmes à travers le temps. Partant de ce constat, cet article a pour objet d’analyser les mutations du foncier traditionnel de la période coloniale à nos jours.

  5. Library Resource
    chad flag
    Législation et politiques
    Législation
    juillet, 1967
    Tchad

    La présente loi régit l’ensemble des biens (un domaine public et un domaine privé) appartenant à l’Etat, aux personnes publiques décentralisées et aux personnes morales de droit public subordonnées à l’Etat et possédant l’autonomie financière. A cet effet, ce texte définit la consistance et formation du domaine public et du domaine privé.

  6. Library Resource

    Mobilisation des financements climat en Afrique de l’Ouest : retours d’expérience de la création et de l’opérationnalisation des fonds nationaux climat

    Rapports et recherches
    décembre, 2022
    Afrique occidentale, Bénin, Mali

    Fonds nationaux climat : opportunités de financement pour la lutte contre les changements climatiques



    Chargé de programme, Changement climatique et Services climatiques Direction de l’Environnement et des Ressources Naturelles


  7. Library Resource

    Vers une politique commune de marché de cacao en Afrique de l’Ouest

    Publication évaluée par des pairs
    décembre, 2021
    Ghana, Côte d'Ivoire
     
  8. Library Resource
    Articles et Livres
    juin, 2022
    Afrique, Amériques, Asie, Europe, Océanie

    Conformément aux Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers, les investissements publics et privés dans le monde reconnaissent de plus en plus la gouvernance foncière responsable comme un déterminant du succès et de la durabilité de leurs réalisations. Les gestionnaires d'investissement comprennent que la prévention et l'atténuation des problèmes liés à la tenure sont une étape nécessaire pour atteindre leurs objectifs.

  9. Library Resource
    Manuels et directives
    septembre, 2022
    Madagascar

    À Madagascar, depuis la fin des années 1980, des zones dédiées à l’accueil d’investisseurs dans les secteurs de l’industrie, des services, du tourisme ou de l’agriculture sont prônées par les gouvernements successifs sous des labels différents. Dans cette législation et cette programmation nationales, les zones économiques spéciales (ZES) ne sont qu’un type d’outil récent parmi la gamme de zones.

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