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  1. Library Resource
    Réglementations
    Belgique, Europe, Europe occidentale

    Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie les articles 3, 4 et 5 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2009 relatif aux modalités en matière de régime de bilan nutritif tel que stipulé à l'article 25 du Décret sur les engrais.

    Modifie: Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux modalités en matière de régime de bilan nutritif tel que stipulé à l'article 25 du Décret sur les engrais. (2011-08-17)

  2. Library Resource
    Réglementations
    Belgique, Europe, Europe occidentale

    Cet arrêté de l'Exécutif flamand assure l'application du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. Il est formé par 49 articles divisés en 11 chapitres dont les plus importants sont: Déclaration (II).

  3. Library Resource
    Réglementations
    Belgique, Europe, Europe occidentale

    Le présent arrêté du Gouvernement de la Régioin de Bruxelles-Cajpitale porte la réglementation relative à l’évaluation des risques pour la santé et l’environnement causés par une pollution du sol. La partie initiale contient la définition des termes suivants: «valeur de risque humain», «valeur de risque de dissémination», «valeur de risque pour les écosystèmes». Le texte comprend 10 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Généralités (Ier); Risques humains (II); Risque de dissémination (III); Risque pour les écosystèmes (IV); Disposition finale (V).

  4. Library Resource
    Réglementations
    Belgique, Europe, Europe occidentale

    Le présent arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est relatif à l'attestation du sol. Le texte comprend 10 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Contenu de l'attestation du sol (Ier); Modalités de demande d'une attestation du sol (II); Montant de la rétribution pour une attestation du sol (III); Modalités de délivrance d'une attestation du sol (IV); Durée de validité d'une attestation du sol (V); Dispositions finales (VI).

    Met en oeuvre: Ordonnance relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués (1). (2011-02-04)

  5. Library Resource
    Réglementations
    Belgique, Europe, Europe occidentale

    Cet arrêté ministériel apporte des modifications mineures à l'article 2, paragraphe 1er, de l'arrêté ministériel du 30 mars 2001 portant des mesures spéciales en matière d'épandage d'effluents d'élevage, en exécution de l'article 17, paragraphe 6, 1º, a), du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais. Le texte est formé par 2 articles.

  6. Library Resource
    Réglementations
    Belgique, Europe, Europe occidentale

    Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 1995 portant des dispositions supplémentaires relatives à l'article 15, paragraphe 4 du décret du 23 janvier 1991 sur la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

  7. Library Resource
    Réglementations
    Belgique, Europe, Europe occidentale

    Ce décret porte des dispositions relatives à l’aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996. Le texte est formé par 73 articles répartis en 4 titres comme suit: Aménagement du territoire (I). Ce titre porte les chapitres suivants: Dispositions générales (I); Plans régionaux (II); Plans de secteur (III); Plans communaux (IV); Expropriations et indemnités (V); Remembrement et relotissement (VI); Révision des plans (VII).

  8. Library Resource
    Réglementations
    Belgique, Europe, Europe occidentale

    Le présent arrêté du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixe la liste des activités a risques. L’article 1er établit que la liste des activités à risque au sens de l'article 3, 3°, de l'ordonnance du 5 mars 2009 relative à la gestion et à l'assainissement des sols pollués est fixée conformément à l'annexe au présent arrêté. L’article 2 spécifie que les installations classées temporaires au sens de l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement qui ont fait l'objet de l'octroi d'un permis d'environnement ne sont pas considérées comme des activités à risque.

  9. Library Resource
    Réglementations
    Belgique, Europe, Europe occidentale

    Le présent arrêté du Gouvernement wallon modifie l’annexe Ier de l’arrêté du Gouvernement wallon du 10 octobre 2002 relatif à la gestion durable de l’azote en agriculture. Le texte comprend 3 articles.

    Modifie: Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la gestion durable de l'azote en agriculture. (2002-10-10)

  10. Library Resource
    Réglementations
    Belgique, Europe, Europe occidentale

    Par dérogation aux dispositions de l'article 17, § 1er, 1º du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais, il est permis d'épandre sur les terres arables des effluents d'élevage et d'autres engrais pendant la période du 21 septembre 1998 au 3 octobre 1998, pour autant que les conditions suivantes soient respectées simultanément: les terres arables ne sont par régies par les dispositions de l'article 15, §§ 1er, 2, 3, 4, 5 et 6 et l'article 17, § 3 du décret précité; les terres arables font l'objet d'une culture secondaire; les qua

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