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Algérie, Afrique, Afrique septentrionale
Ce décret fixe les procédures d'élaboration et d'approbation des plans d'occupation des sols ainsi que le contenu des documents y afférents.
Modifié par: Décret exécutif nº 05-318 modifiant et complétant le décret exécutif nº 91-178 fixant les procédures d'élaboration et d'approbation des plans d'occupation des sols ainsi que le contenu des documents y afférents. (2005-09-10)
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Algérie, Afrique, Afrique septentrionale
Ce décret détermine le contenu et la procédure de l'étude d'impact d'aménagement du territoire, visant à analyser les incidences des projets et/ou aménagements publics ou privés qui peuvent modifier les formes d'organisation économique et urbaine et d'occupation de l'espace ou porter atteinte à la santé publique, à l'agriculture, à la protection de la nature, à la conservation des sites et monuments.
Met en oeuvre: Loi nº 87-03 relative à l'aménagement du territoire. (1987-01-27)
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Algérie, Afrique, Afrique septentrionale
Ce décret fixe les modalités d'application de la loi nº 83-18 du 1983 relative à l'accession à la propriété foncière agricole. Il comprend 31 articles répartis en 5 chapitres, à savoir: Localisation des terres à mettre en valeur (I); Modalités de procédure d'accession à la propriété foncière agricole par la mise en valeur (II); Modalités de constatation de la mise en valeur (III); Situations particulières (IV); Dispositions diverses (V).
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Algérie, Afrique, Afrique septentrionale
Ce décret fixe les critères en fonction desquels une zone peut être définie à haute valeur agricole.
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Algérie, Afrique, Afrique septentrionale
Cet arrêté porte création du Centre national d'études et de recherche pour l'aménagement du territoire (C.N.E.R.A.T.) chargé, entre autre, de promouvoir une recherche appliquée, consacrée au developpement intégré et à l'aménagement du territoire, de réaliser tous travaux nécessaires à la conception de l'aménagement du territoire, de constituer une cartothèque relative aux conditions physiques, aux ressources et à l'infrastructure générale du territoire national.
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Algérie, Afrique, Afrique septentrionale
Ce décret détermine les conditions d'évaluation des prix de cession des terrains faisant partie des réserves foncières communales. Ces conditions sont: le prix d'aquisition du terrain, les charges constitutives du coût d'aménagement et le taux de la marge d'intervention de la commune, fixé à 7 pourcent et à 3 pourcent si la cession est au profit de l'Etat.
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Algérie, Afrique, Afrique septentrionale
Cet arrêté porte création du Centre national de recherches sur les zones arides, ayant pour mission principale d'assurer toute recherche visant à l'étude, la mise en valeur et le développement socio-économique des zones arides.
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Algérie, Afrique, Afrique septentrionale
Cet ordonnance porte établissement du cadastre général et du livre foncier. Elle est formée par 28 articles répartis en 3 chapitres: Dispositions générales - Cadastre général (I); Livre foncier (II); Dispositions diverses et transitoires (III).
Mis en oeuvre par: Décret nº 76-63 relatif à l'institution du livre foncier. (1976-03-25)
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Bénin, Afrique, Afrique occidentale
Cette loi porte régime de la propriété foncière. Elle est formée par 185 articles répartis en 4 titres: Organisation du régime foncier (bureaux de la Conservation, préposés, livres fonciers et documents annexes) et législation applicable aux immeubles immatriculés (droits réels, vente par expropriation forcée, prescription) (I); Fonctionnement du régime foncier (immatriculation des immeubles, pubblication des droits réels, consultation des livres fonciers) (II); Sanctions (responsabilité du conservateur, pénalités diverses) (III); Dispositions générales (IV).
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Bénin, Afrique, Afrique occidentale
Cette loi est relative à la définition des périmètres d'aménagement rural et aux modalités de leur mise en valeur. La définition des périmètres d'aménagement doit être établie par un décret, qui fixera les travaux d'aménagement rural et déterminera les voies de desserte à créer ainsi que les emplacements qui seront reservés aux aménagements collectifs.
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