Ce décret fixe les critères en fonction desquels une zone peut être définie à haute valeur agricole.
Résultats de la recherche
Showing items 1 through 9 of 422.-
Library ResourceRéglementationsAlgérie, Afrique, Afrique septentrionale
-
Library ResourceRéglementationsAlgérie, Afrique, Afrique septentrionale
Ce décret fixe les modalités d'instruction et de délivrance des permis et des certificats suivants: certificat d'urbanisme, permis de lotir, certificat de morcellement, permis de construire, certificat de conformité et permis de démolir.
-
Library ResourceRéglementationsAlgérie, Afrique, Afrique septentrionale
Ce décret fixe les procédures d'élaboration et d'approbation du plan directeur d'aménagement et d'urbanisme et le contenu des documents y afférents.
-
Library ResourceLégislationAlgérie, Afrique, Afrique septentrionale
Cette loi définit la composition du domaine national ainsi que les règles de sa constitution, de sa gestion et de contrôle de son utilisation. Elle comprend 140 articles répartis en 3 parties principales, à leur tour comprennant plusieurs titres.
-
Library ResourceRéglementationsAlgérie, Afrique, Afrique septentrionale
Ce décret, pris en application de la loi nº 90-29 relative à l'aménagement et l'urbanisme, fixe les règles générales d'aménagement, d'urbanisme et de construction. Il comprend 49 articles répartis en 3 chapitres: Règles générales d'aménagement et d'urbanisme (I); Mesures générales de construction applicables aux bâtiments à usage d'habitation (II); Dispositions particulières (III).
Met en oeuvre: Loi nº 90-29 relative à l'aménagement et l'urbanisme. (1990-12-01)
-
Library ResourceLégislationAlgérie, Afrique, Afrique septentrionale
Cette loi a pour objet de fixer la consistance technique et le régime juridique du patrimoine foncier ainsi que les instruments d'intervention de l'Etat, des collectivités et des organismes publics.
-
Library ResourceLégislationAlgérie, Afrique, Afrique septentrionale
Cette loi fixe les règles générales visant à organiser la production du sol urbanisable, la formation et la transformation du bâti dans le cadre d'une gestion économe des sols, de l'équilibre entre la fonction d'habitat, d'agriculture et d'industrie ainsi que de préservation de l'environnement, des milieux naturels, des paysages et du patrimoine culturel et historique.
-
Library ResourceLégislationMaroc, Afrique, Afrique septentrionale
Cette loi porte limitation du morcellement des propriétés agricoles situées à l'intérieur des périmètres d'irrigation et des périmètres de mise en valeur en bour délimités. Dans les périmètres d'irrigation, la superficie minimum d'exploitation est fixée à 5 hectares; à l'extérieur elle doit être suffisante pour dégager un revenu permettant de rémunérer deux travailleurs agricoles. Font exception les morcellements pour la création ou l'extension d'entreprises non agricoles et en cas d'expropriation pour cause d'utilité publique.
-
Library ResourceRéglementationsMaroc, Afrique, Afrique septentrionale
Cet arrêté prévoit un plan d'aménagement sylvo-pastoral des massifs forestiers comportant: la détermination des zones ouvertes au pâturage, des zones de mise en défens, un règlement d'exploitation, des mesures culturales pour la restauration ou l'amélioration des pâturages.
-
Library ResourceLégislationAlgérie, Afrique, Afrique septentrionale
Cette loi fixe le mode d'exploitation des terres agricoles. L'Etat est propriétaire, mais la loi consent aux collectifs agricoles un droit de jouissance cessible et perpétuel des terres. La loi décrit la nature et la composition des collectifs. Les agriculteurs acquièrent tous les droits sur ces terres, à l'exception du droit de propriété. Les collectifs doivent verser une redevance à l'Etat. Celui-ci cesse de rémunérer les travailleurs agricoles. Cette loi abroge l'ordonnance nº 68-653 du 30 décembre 1968 et les articles 858 à 866 de l'ordonnance nº 75-58 du 26 septembre 1975.
Rechercher dans la bibliothèque foncière
Grâce à notre moteur de recherche robuste, vous pouvez rechercher n'importe quel document parmi les plus de 64 800 ressources hautement conservées dans la bibliothèque du foncier.
Si vous souhaitez avoir un aperçu de ce qui est possible, n'hésitez pas à consulter le guide de recherche.