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  4. Library Resource

    Constitution of Grenada 1973 (reinst. 1991, rev. 1992)

    Constitution
    décembre, 1973
    Grenade
    gouvernance foncière
    loi foncière

    The constitution was approved by the House of Representatives and Senate, and signed by the Queen upon the advice of here Privy Council.

  5. Library Resource

    Constitution of Bahamas (The) 1973

    Constitution
    décembre, 1973
    Bahamas
    gouvernance foncière
    loi foncière

    The constitution was promulgated by Queen Elizabeth II through an Order in Council at independence.

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