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  1. Library Resource
    Réglementations
    Maroc, Afrique, Afrique septentrionale

    Le présent décret approuve le règlement général de construction ayant pour objet de fixer la forme et les conditions de dépôt, d'examen des demandes et de délivrance des autorisations de lotir, de créer un groupe d'habitations et de morceler, des permis de construire, des permis d'habiter et des certificats de conformité.

  2. Library Resource
    Réglementations
    Égypte, Afrique, Asie occidentale, Afrique septentrionale

    This Presidential Resolution destines the land located in the zone of Ras Sidr –South Sinai Province with area of 9 acres (feddan) and 2 carats indicated and illustrated as in the map annexed to this Resolution in favour of the Desert Research Centre of the Ministry of Agriculture and Land Reclamation.

  3. Library Resource
    Réglementations
    Algérie, Afrique, Afrique septentrionale

    Le présent arrêté porte sur l’opération d’expropriation relative à la réalisation du projet d’adduction des eaux de mer dessalées pour l’alimentation en eau potable de la wilaya de Relizane à partir d’un réservoir de 10.000 m3 situé dans la wilaya de Mostaganem.

  4. Library Resource
    Réglementations
    Algérie, Afrique, Afrique septentrionale

    Le présent décret a pour objet de fixer l'organisation et les attributions de l'inspection des services des domaines et de la conservation foncière.

    Met en oeuvre: Décret exécutif n° 91-65 portant organisation des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière. (1991-03-02)

  5. Library Resource
    Réglementations
    Algérie, Afrique, Afrique septentrionale

    Le présent décret fixe les missions, l'organisation et le fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme.

    Met en oeuvre: Décret exécutif n° 08-190 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme. (2008-07-01)

  6. Library Resource
    Réglementations
    Tunisie, Afrique, Afrique septentrionale

    Ce décret porte création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation des projets de protection contre les inondations del'Ariana Nord et de la plaine et de la ville de Kairouan, et fixe son organisation et les modalités de son fonctionnement.

  7. Library Resource
    Réglementations
    Maroc, Afrique, Afrique septentrionale

    Le présent décret crée et délimite un périmètre d'amélioration pastorale d'Oulad Bousbaâ (comme rurale de Sidi Mokhtar, cercle de Chichaoua, province de Marrakech). La création de cette zone vise à limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une exploitation rationnelle.Par ailleurs, les associations d’élevage constituées dans les limites de ce périmètre antérieurement à la publication de ce décret doivent être déclarés aux administratives locales.

  8. Library Resource
    Réglementations
    Maroc, Afrique, Afrique septentrionale

    Le présent décret crée et délimite un périmètre d'amélioration pastorale d'El Hadra des Rehamna (commune rurale de Jâafra, cercle des Rehamna, province d'EI-Kelâa-des-Sraghna). La création de cette zone vise à limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une exploitation rationnelle. Par ailleurs, les associations d’élevage constituées dans les limites de ce périmètre antérieurement à la publication de ce décret doivent être déclarés aux administratives locales.

  9. Library Resource
    Réglementations
    Maroc, Afrique, Afrique septentrionale

    Le présent décret crée et délimite un périmètre d'amélioration pastorale de l'Arid (Cercle de Midelt, province de Khenifra). La création de cette zone vise à limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une exploitation rationnelle. Par ailleurs, les associations d’élevage constituées dans les limites de ce périmètre antérieurement à la publication de ce décret doivent être déclarés aux administratives locales.

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