Résultats de la recherche | Land Portal

Résultats de la recherche

Showing items 1 through 9 of 1755.
  1. Library Resource
    Législation
    Tunisie, Afrique, Afrique septentrionale

    Cette loi fixe les dispostions principales relatives au domaine public maritime, composé par le domaine public maritime naturel et par celui artificiel. Ce domaine doit être délimité par rapport aux propriétés riveraines; cette délimitation est confiée à une commission spéciale, dont la composition et fonctionnement seront fixés par décret, et sera effectuée selon les critères et les modalité prévus au chapite II de cette loi. Les terrains limitrophes au domaine public maritime sont gravés des servitudes prévues au chapitre III.

  2. Library Resource
    Réglementations
    Tunisie, Afrique, Afrique septentrionale

    Cet arrêté fixe le contenu du dossier du programme d'intervention foncière et du plan d'aménagement de détail, prévu à l'article 33 du Code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme.

    Met en oeuvre: Loi nº 94-122 portant promulgation du Code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. (1994-11-28)

  3. Library Resource
    Législation
    Tunisie, Afrique, Afrique septentrionale

    Cette loi porte Code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, dont les dispositions fixent les règles à suivre pour l'organisation et l'exploitation optimales de l'espace, la planification, la création et le développement des agglomérations urbaines. Le code comprend 89 articles répartis en 5 titres, à savoir: Aménagement du territoire (I); Plans d'aménagement urbain (II); Opérations d'aménagement urbain (III); Sanctions (IV) et Dispositions transitoires (V).

  4. Library Resource
    Réglementations
    Tunisie, Afrique, Afrique septentrionale

    Ce décret fixe les pièces constitutives des schémas directeurs d'aménagement, qui se composent d'un rapport, d'un schéma directeur proprement dit sous forme d'une ou de plusieurs cartes et d'un plan programme.

    Met en oeuvre: Loi nº 94-122 portant promulgation du Code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. (1994-11-28)

  5. Library Resource
    Législation
    Maroc, Afrique, Afrique septentrionale

    Ce dahir complète le dahir du 2 novembre 1926 sur la police du domaine public maritime, par un article 2bis qui prévoit la sanction applicable à toute personne ayant extrait du sable ou de matériaux quelconques du domaine public maritime sans l'autorisation nécessaire.

  6. Library Resource
    Réglementations
    Maroc, Afrique, Afrique septentrionale

    Ce décret porte dispositions prises pour l'application de la loi nº 33-94 relative aux périmètres de mise en valeur en bour.

    Met en oeuvre: Loi nº 33-94 relative aux périmètres de mise en valeur en bour promulgué par le dahir nº 1-95-10 du 22 février 1995. (1995-02-22)

  7. Library Resource
    Législation
    Maroc, Afrique, Afrique septentrionale

    Cette loi porte l'institution, la composition et l'organisation des agences urbaines, établissements publics soumis à la tutelle de l'Etat chargés,entre autre, de collaborer à la réalisation et à la programmation des schémas directeurs d'aménagement et des projets d'aménagement urbains.

    Mis en oeuvre par: Décret nº 2-93-67 pris pour l'application du dahir portant loi nº 1-93-51 instituant les agences urbaines. (1993-09-21)

  8. Library Resource
    Réglementations
    Maroc, Afrique, Afrique septentrionale

    Ce décret porte dispositions prises pour l'application de la loi instituant les agences urbaines, établissements publics soumis à la tutelle de l'Etat chargés,entre autre, de collaborer à la réalisation et à la programmation des schémas directeurs d'aménagement et des projets d'aménagement urbains.

    Met en oeuvre: Dahir portant loi nº 1-93-51 instituant les agences urbaines. (1993-09-10)

Rechercher dans la bibliothèque foncière

Grâce à notre moteur de recherche robuste, vous pouvez rechercher n'importe quel document parmi les plus de 64 800 ressources hautement conservées dans la bibliothèque du foncier.

Si vous souhaitez avoir un aperçu de ce qui est possible, n'hésitez pas à consulter le guide de recherche.

 

Partagez cette page