Résultats de la recherche | Land Portal

Résultats de la recherche

Showing items 1 through 9 of 575.
  1. Library Resource
    Législation
    Tunisie, Afrique, Afrique septentrionale

    La présente loi modifie et complète les dispositions de divers articles du Code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, relatives, entre autres, aux zones nécéssitant d'un plan d'aménagement urbain, aux zones de front de mer ou près de lacs ou autres composantes du domaine public hydraulique, duax droitde priorité à l'achat à l'intérieur de périmètres d'intervention foncière, à l'emplacement des grandes surfaces commerciales, aux changement de vocation d'un immeuble.

  2. Library Resource
    Législation
    Tunisie, Afrique, Afrique septentrionale

    La présente loi porte création, missions et modalités de fonctionnement de l'agence de protection et d'aménagement du littoral, chargée d'assurer l'exécution de la politique de l'Etat dans le domaine de la protection du littoral, et notamment de la gestion des espaces littoraux et du suivi des opérations d'aménagement, de la régularisation et de l'apurement des situations foncières, de l'élaboration des études relatives à la protection du littoral et à la mise en valeur des zones naturelles et de la mise en place de systèmes informatiques pour l'observation de l'évolution des écosystèmes li

  3. Library Resource
    Réglementations
    Tunisie, Afrique, Afrique septentrionale

    Sont ajoutés à la composition du comité interministériel pour l'aménagement du territoire les membres suivants: le ministre des sports, le ministre de l'enseignement supérieur, dse la recherche scientifique et de la téchnologie et le ministre de la santé publique.

    Modifie: Décret nº 2003-1688 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du comité interministériel pour l'aménagement du territoire. (2003-08-11)

  4. Library Resource
    Réglementations
    Tunisie, Afrique, Afrique septentrionale

    Le présent arrêté du Ministre de l'équipement et de l'habitat fixe la composition et les modalités de fonctionnement des commissions techniques de lotissement.

    Met en oeuvre: Loi nº 94-122 portant promulgation du Code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. (1994-11-28)
    Modifié par: Arrêté du Ministre de l'équipement et de l'habitat modifiant et complétant l'arrêté du 19 octobre 1995 fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions techniques de lotissement. (2004-03-08)

  5. Library Resource
    Réglementations
    Tunisie, Afrique, Afrique septentrionale

    Le présent arrêté du Ministre de l'équipement et de l'habitat modifie et complète les articles 3 et 8 de l'arrêté du 19 octobre 1995 qui fixe la composition et les modalités de fonctionnement des commissions techniques de lotissement.

    Modifie: Arrêté du Ministre de l'équipement et de l'habitat fixant la composition et les modalités de fonctionnement des commissions techniques de lotissement. (1995-10-19)

  6. Library Resource
    Réglementations
    Tunisie, Afrique, Afrique septentrionale

    Le présent arrêté du Ministre de l'équipement et de l'habitat fixe la composition et les modalités de fonctionnement des commissions techniques des permis de bâtir.

    Met en oeuvre: Loi nº 94-122 portant promulgation du Code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme. (1994-11-28)

  7. Library Resource
    Réglementations
    Algérie, Afrique, Afrique septentrionale

    Le présent arrêté a pour objet de fixer la compétence territoriale des commissaires régionaux du Haut commissariat au développement de la steppe.

    Met en oeuvre: Décret nº 81-337 portant création du Haut commissariat au développement de la steppe. (1981-12-12)

  8. Library Resource
    Réglementations
    Algérie, Afrique, Afrique septentrionale

    Le présent décret porte création du Haut commissariat au développement de la steppe, établissement public chargé de l'application de la politique nationale en matière de développement intégré des zones steppiques et pastorales.

    Mis en oeuvre par: Arrêté fixant la compétence territoriale des commissaires régionaux du Haut commissariat au développement de la steppe. (2003-03-10)

  9. Library Resource
    Réglementations
    Algérie, Afrique, Afrique septentrionale

    Le présent arrêté interministériel fixe la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale nº 302-081 intitulé "Fonds national de l'aménagement du territoire".

    Met en oeuvre: Décret exécutif n° 95-178 fixant les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale nº 302-081 intitulé "Fonds national de l'aménagement du territoire". (1995-06-24)

  10. Library Resource
    Réglementations
    Algérie, Afrique, Afrique septentrionale

    Le présent décret fixe les modalités de fonctionnement du compte d'affectation spéciale nº 302-081 intitulé "Fonds national de l'aménagement du territoire".

    Mis en oeuvre par: Arrêté interministériel fixant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d'affectation spéciale nº 302-081 intitulé "Fonds national de l'aménagement du territoire". (2002-11-27)

Rechercher dans la bibliothèque foncière

Grâce à notre moteur de recherche robuste, vous pouvez rechercher n'importe quel document parmi les plus de 64 800 ressources hautement conservées dans la bibliothèque du foncier.

Si vous souhaitez avoir un aperçu de ce qui est possible, n'hésitez pas à consulter le guide de recherche.

 

Partagez cette page