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  1. Library Resource
    Réglementations
    Australie, Océanie

    This Regulation, consisting of 17 sections divided into five Parts, implements the Land Protection (Pest and Stock Route Management) Act 2002. Part 2 specifies which pests can be declared pests under the Act and approves the location of building lines for fences. Part 3 concerns stock routes and their management. Part 4 establishes the pest operational board for rabbits and defines its operational area. Part 5 contains miscellaneous provisions, among others on inspection and fees. The Regulation is completed by six Schedules.

  2. Library Resource
    Réglementations
    Burkina Faso, Afrique, Afrique occidentale

    Cet arrêté porte délimitation dans le département de Matiacoali, province du Gourma, la zone à vocation pastorale de Tapoa-Boopo. La zone à vocation pastorale de Tapoa-Boopo, d’une superficie de 95 000 hectares est située entre les parallèles 12° 03’ et 12° 24’ de latitude nord et les méridiens 0°55’ et 1°18’ de longitude Est. La zone à vocation pastorale est constituée d'un ensemble d'espaces de terres rurales délimitées et aménagées à des fins d'activités pastorales en association avec des productions végétales et forestières.

  3. Library Resource
    Réglementations
    Burkina Faso, Afrique, Afrique occidentale

    Le présent cahier des charges spécifique fixe les conditions particulières d’attribution, d’occupation et d’exploitation des terres de la zone à vocation pastorale de Tapoa- Boopo

    Met en oeuvre: Loi n°034-2002/an portant loi d’orientation relative au pastoralisme au Burkina Faso. (2002-11-14)

  4. Library Resource
    Législation
    Burkina Faso, Afrique, Afrique occidentale

    La présente loi fixe les principes et les modalités d’un développement durable, paisible et intégré des activités pastorales, agropastorales et sylvopastorales. Sont concernées par les dispositions de la présente loi, les activités d’élevage des espèces bovine, ovine, caprine, caméline, asine et équine. La loi est formée par 75 articles, repartis en 4 titres, à savoir: Dispositions générales (I); Exploitation des ressources naturelles aux fins du pastoralisme (II); Infractions, sanctions et procédures (III) et Dispositions finales (IV).

  5. Library Resource
    Réglementations
    Burkina Faso, Afrique, Afrique occidentale

    Cet arrêté porte délimitation dans le département de Djigouèra, province du Kénédougou, de la zone à vocation pastorale de Diassaga / Gossiamandara. Il s'agit d'une zone de pâture inter-villageoise affectée prioritairement aux animaux des éleveurs des villages de Diassaga et de Gossiamandara.

  6. Library Resource
    Réglementations
    Burkina Faso, Afrique, Afrique occidentale

    Cet arrêté porte délimitation dans le département de Guiaro, province du Nahouri, de la zone à vocation pastorale de Guiaro. Il s'agit une zone de pâture inter-villageoise affectée prioritairement aux animaux des éleveurs des villages limitrophes du périmètre.

  7. Library Resource
    Réglementations
    Burkina Faso, Afrique, Afrique occidentale

    Cet arrêté porte délimitation dans le département de Boni, province du Tuy, de la zone à vocation pastorale de Saho . Il s'agit une zone de pâture inter-villageoise affectée prioritairement aux animaux des éleveurs des villages des villages de Saho et des villages environnants de la province du Tuy.

  8. Library Resource
    Législation
    Mongolie, Asie orientale, Asie

    The purpose of this Law is to charge citizens, business entities, and organizations with fees for possessing and/or using state-owned land, and to regulate the relations arising from paying the fees to the state budget. Land fees shall be charged for lands falling under the main classification of the unified land territory or special usage land specified in the Article 10 of the present Law and possessed or used by citizens, business entities, or organizations according to land possession and/or usage contracts. The document consists of 13 Articles.

  9. Library Resource
    Réglementations
    Guinée, Afrique occidentale, Afrique

    Ce décret porte création d'une direction nationale des pistes rurales (DNPR), chargé de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière de construction, de réhabilitation et d'entretien des pistes rurales.

    Met en oeuvre: Décret nº D/2003/62/PRG/SGG portant transfert de la maîtrise d'ouvrage des pistes rurales au Ministère chargé des travaux publics. (2003-07-16)

  10. Library Resource
    Législation
    République populaire démocratique de Corée, Asie orientale, Asie

    The Law totals 78 Articles and is divided in the following Chapters and: I, Fundamentals of the Agricultural Law; II, Agricultural Production; III, Strengthening of Material and Technological Foundation of Agriculture; IV, protection of Agricultural Resources; V, Management of Agricultural Products. The Law highlights agriculture as one of the major pillars of national economy because it ensures the supply of food to the population and the production of raw materials to be destined to industrial and commercial utilization.

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