Résultats de la recherche | Land Portal

Résultats de la recherche

Showing items 1 through 9 of 726.
  1. Library Resource
    Rapports et recherches
    janvier, 2009
    Mali

    This study by GTZ on behalf of BMZ about FDI in land has identified numerous problems that the Malian Government needs to tackle. Since 2007 foreign direct investments (FDI) in land have dramatically increased. Situated in West Africa, the Republic of Mali
    covers an area of 1,241,238 km2. Of this in 2002, 35.2 % was designated arable land and 11.6 % was cultivated land. To date, FDI covers 130,105 ha of land. The study formulates recommendations to ensure that local communities derive the best possible benefits from FDI.

  2. Library Resource
    Conventions internationales et traités
    janvier, 1979
    Égypte, Libye, Maroc, Soudan, Tunisie, Burundi, Comores, Djibouti, Érythrée, Éthiopie, Kenya, Madagascar, Malawi, Maurice, Mozambique, Rwanda, Seychelles, Somalie, Ouganda, Zambie, Zimbabwe, Cameroun, République centrafricaine, Tchad, Guinée équatoriale, Gabon, Sao Tomé-et-Principe, Lesotho, Namibie, Afrique du Sud, Eswatini, Burkina Faso, Cap-Vert, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Libéria, Mali, Mauritanie, Niger, Nigéria, Sénégal, Sierra Leone, Togo, Cuba, Dominique, République dominicaine, Grenade, Haïti, Jamaïque, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago, Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, Mexique, Nicaragua, Panama, Chili, Colombie, Équateur, Guyana, Paraguay, Pérou, Suriname, Uruguay, Venezuela, Canada, États-Unis d'Amérique, Kazakhstan, Kirghizistan, Tadjikistan, Turkménistan, Ouzbékistan, Chine, Japon, Mongolie, Cambodge, Indonésie, Malaisie, Myanmar, Philippines, Thaïlande, Timor-Leste, Viet Nam, Inde, Iran, Maldives, Népal, Pakistan, Sri Lanka, Géorgie, Iraq, Israël, Jordanie, Koweït, Liban, Oman, Qatar, Arabie saoudite, République arabe syrienne, Turquie, Émirats arabes unis, Yémen, Bulgarie, République tchèque, Hongrie, Moldova, Pologne, Roumanie, Fédération de Russie, Slovaquie, Ukraine, Danemark, Estonie, Finlande, Islande, Irlande, Lettonie, Lituanie, Norvège, Suède, Royaume-Uni, Croatie, Grèce, Italie, Macédoine du Nord, Malte, Monténégro, Portugal, Saint-Marin, Serbie, Slovénie, Espagne, France, Allemagne, Liechtenstein, Luxembourg, Pays-Bas, Nouvelle-Zélande, Fidji, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Îles Salomon, Kiribati, Îles Marshall, Nauru, Palaos, Îles Cook, Nioué, Samoa, Tonga

    The Convention on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women (CEDAW) - currently ratified by 187 countries - is the only human rights treaty that deals specifically with rural women (Art. 14). Adopted in 1979 by the United Nations Generally Assembly, entered into force in 1981. The Convention defines discrimination against women as follows:


  3. Library Resource
    Réglementations
    Mali, Afrique, Afrique occidentale

    Le présent arrêté fixe les détails des attributions des sections de la Direction nationale de l’urbanisme et de l’habitat.

    Met en oeuvre: Décret n° 01-210/p-rm fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l’urbanisme et de l’habitat. (2001-05-10)

  4. Library Resource
    Réglementations
    Mali, Afrique, Afrique occidentale

    Le présent décret fixe l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l’urbanisme et de l’habitat.

    Mis en oeuvre par: Arrête n°03-1463/mdeafh-sg fixant les détails des sections de la direction nationale de l’urbanisme et de l’habitat. (2003-07-10)
    Met en oeuvre: Ordonnance nº 1-015/pr-m portant création de la direction nationale de l'urbanisme et de l'habitat. (2001-02-27)

  5. Library Resource
    Législation
    Mali, Afrique, Afrique occidentale

    Il est créé la direction nationale de l'urbanisme et de l'habitat, ayant pour mission d'élaborer les élements de la politique nationale en matière d'urbanisme, de construction, d'habitat et d'assurer la coordination et le contrôle des organismes régionaux et sub- régionaux.

    Mis en oeuvre par: Décret n° 01-210/p-rm fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de la direction nationale de l’urbanisme et de l’habitat. (2001-05-10)

  6. Library Resource
    Réglementations
    Mali, Afrique, Afrique occidentale

    Il est créé, au niveau de chaque région administrative et du district de Bamako, un service régional dénommé Direction régionale des domaines et du cadastre, chargée de: appliquer la réglementation relative au domaine, au cadastre, à la propriété foncière ; coordonner l'activité de tous les services de base relevant de son autorité; centraliser l'ensemble des opérations de ses services.

  7. Library Resource
    Législation
    Mali, Afrique, Afrique occidentale

    La présente ordonnance crée un Direction nationale du Cadastre dont la mission est de: élaborer les éléments de la politique nationale en matière de cadastre et assurer et d’assurer la coordination et le contrôle de la mise en œuvre de ladite politique.A ce titre, il est chargé de: élaborer et de mettre en œuvre la législation et la réglementation en matière de confection et de mise à jour du cadastre; coordonner et de contrôler la réalisation des travaux topographiques relatifs au foncier; délimiter et de réaliser les travaux techniques d’immatriculation des domaines public et privé immobi

  8. Library Resource
    Législation
    Mali, Afrique, Afrique occidentale

    La présente loi porte création de l’office malien de l’habitat, chargé de mener des actions tendant à la promotion de l'abitat collectif et individuel et de créer les conditions favorables au financement des programmes d'opérations immobilières.

    Mis en oeuvre par: Décret n °96-179/P-RM fixant l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’office malien de l’habitat. (1996-06-19)

  9. Library Resource
    Réglementations
    Mali, Afrique, Afrique occidentale

    Le présent décret fixe les modalités d’organisation et de confection du cadastre en République du Mali. Le cadastre, état civil de la propriété foncière, a pour but de confectionner les documents administratifs et les plans en procédant: - au recensement de toutes les propriétés foncières; - à la reconnaissance et la définition de leur limites; - à la constatation de leur mise en valeur; - et à leur évaluation en vue de l’établissement des impôts liés au foncier. Il assure, en outre, la garantie de la propriété foncière et sert de base aux grands travaux d’aménagement du territoire.

Rechercher dans la bibliothèque foncière

Grâce à notre moteur de recherche robuste, vous pouvez rechercher n'importe quel document parmi les plus de 64 800 ressources hautement conservées dans la bibliothèque du foncier.

Si vous souhaitez avoir un aperçu de ce qui est possible, n'hésitez pas à consulter le guide de recherche.

 

Partagez cette page