Nouvelle suspension d’attribution de terrain de six mois : Bathily se trompe de combat et de cible | Land Portal

 


La décision interministérielle de suspendre les lotissements et les demandes de transformations de concessions rurales d’habitation en titre foncier prise le 25 février en conseil des ministres, vient prolonger la crise financière dans laquelle sont plongés les acteurs du foncier depuis plusieurs mois. Une crise, avec son corollaire de chômages, de fermeture de cabinets sous le poids des impôts etc. Et si le ministre se trompait de cible ?


La décision interministérielle de suspendre les lotissements et les demandes de transformations de concessions rurales d’habitation en titre foncier  prise le 25 février en conseil des ministres, vient prolonger la crise financière dans laquelle sont plongés les acteurs du foncier depuis plusieurs mois. Une crise, avec son corollaire de chômages, de fermeture de cabinets sous le poids des impôts etc. Et si le ministre se trompait de cible ?


Dans les cabinets de géomètre experts ; chez les urbanistes, les promoteurs immobiliers, les notaires ont se tourne le pouce. Il n’y a pas de travail depuis le début des suspensions. Ils ont dus tout arrêté. Car l’article 04 de ces arrêtés stipule que « les présentes mesures s’appliquent aux dossiers en cours d’instruction. » Si cette baisse voire l’arrêt de travail chez les acteurs est inquiétant, c’est le chômage qu’il crée au sein des  nombreux jeunes qui œuvrent à leurs côtés qui annihilent les efforts de l’Etat en matière de création d’emploi. Ces jeunes techniciens qui tirent le gros de leurs revenus de la fréquence de marchés, sont aujourd’hui à faire du thé au sein des cabinets et à scruter l’avenir, inquiets. Inquiets de savoir, quand est ce que tout cela va prendre fin.


Après une première suspension de 06 mois (Août 2014 à Février 2015), les acteurs qui s’attendaient à voir levé cette mesure et reprendre les travaux, ont reçu comme un coup de poignard un deuxième arrêté interministériel prolongeant leur souffrance et asphyxiant  leurs sociétés déjà agonisantes.


L’arrêté interministériel N° 2015-0205 des ministères du Domaines de l’Etat, et des Affaires Foncières, de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, pris le 02 Mars dernier suspend les attributions de terrain du domaine immobilier de l’Etat et des collectivités territoriales pour 06 mois.  Cette décision vient prolonger le marasme économique qui ronge les acteurs de ce secteur qui espéraient voir le bout du tunnel.


Les raisons évoquées depuis le début de ces suspensions sont entre autres : la nécessité de sécuriser  les données physiques de la conservation foncière du cercle de Kati et du district de Bamako ;  l’élaboration de la stratégie de mise en place du cadastre au Mali ; le détournement des terrains du domaine public de l’Etat et des collectivités…


Ce dernier point constitue à n’en point douter le goulot d’étranglement. Le doigt accusateur est unanimement pointé sur les différents acteurs. Ceux-ci n’étant pas blanc comme neige, il convient aujourd’hui à la lumière des textes de voir qui fait quoi exactement.


L’article 02 du code domanial est claire « …tous les immeubles non immatriculés sont du domaine de l’Etat… »  Ce qui sous tend que les terrains ruraux frappés par la suspension d’attribution et de transformation sont concernés. Mais la confusion entre le code domanial et le droit coutumier favorise pas mal de dérive. Le droit coutumier étant exclusivement un droit d’usage, est royalement ignoré par les ruraux avec la bénédiction des autorités. La preuve, les plus grands vendeurs de parcelles sont non les géomètres experts, les coxer mais plutôt les chefs de village avec la complicité des autorités. La vente d’un terrain par un rural à un autre citoyen (alors qu’il n’en n’a pas le droit, car relevant du domaine de l’Etat) est légalisée chez le maire qui délivre un titre provisoire. C’est ensuite au tour du sous préfet après enquête commodo-incommodo et avis de ses services techniques en plus du PV de palabre qui prend la décision de confirmation du titre provisoire. C’est ce titre qui en suivant la procédure d’immatriculation est transformé en Titre Foncier suivant le respect des cahiers de charges.


On voit là tout ce qui se joue au dessus de la tête des acteurs du privé qui pourtant sont considérés comme des brebis galeuses de la sphère foncière.


Empêché des personnes de travailler pendant toute une année n’a jamais été la solution et n’en sera jamais une. La non application des textes et la complicité entre l’administration et ceux qui violent les lois doit cesser.  A défaut d’interdire la vente des domaines de l’Etat pas des tierces personnes, la relecture des textes s’impose pour l’encadrer.


Quid de l’article 05 de cet arrêté ?


Non consultés et informés au même moment que le commun des citoyens, les acteurs privés du foncier ne décolèrent pas. Pis, ils soupçonnent l’Etat de procéder sous couvert de l’article 05 de l’arrêté interministériel à des attributions illégales des terres. Cet article stipule « Des mesures dérogatoires peuvent être spécifiquement prises dans tous les secteurs concernés, pour la poursuite ou l’élaboration de certains projets nécessitant des affectations locations ou cessions de terrains. »


Ce travail reviendrait à la commission interministérielle d’examens des demandes de dérogations.


Nous y reviendrons.


Mohamed DAGNOKO


 


 

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