Le cadastre, une panacée aux litiges domaniaux au Bénin | Land Portal

Date: 4 février 2019

Source: Lespharaons.com

Par: Gabin GOUBIYI

« Les litiges domaniaux au Bénin : quelles solutions durables ? », c’est autour de ce thème que s’est focalisé le débat dominical sur l’émission ‘’90 minutes pour convaincre’’ de la radio nationale. Hugues Sagbadja, juriste chargé de projet à l’Agence de développement du foncier (Andf), Ghislain Hodonou, chef de file des Organisations de la Société civile, rapporteur de la commission ad‘hoc de gestion du dossier Ahoglèlè à Ouidah et Ernest Ayatin, président des jeunes de Togoudo, qui en étaient les invités ont donné leur lecture sur cette épineuse question d’actualité.
Avec des arguments techniques, Hugues Sagbadja a expliqué les implications de cette thématique. Les sources des litiges ont été passées en revue. Elles sont notamment liées à la méconnaissance du droit foncier, ont indiqué les débatteurs. Ghislain Hodonou va tirer exemple du cas Ahoglèlè à Ouidah pour illustrer ce déficit juridique au niveau des populations.
Pour les invités, la mise en œuvre du cadastre reste la solution pour mettre définitivement un terme à la sempiternelle équation des litiges fonciers en République du Bénin. Hugues Sogbadja a indiqué que des avancées notables ont été faites à ce niveau dans la ville de Cotonou. Quoique reconnaissant que le code foncier et la récente loi sur le bail à usage d’habitation, doublées de la mesure de réduction à 1% des frais d’affirmation de parcelles ont permis un tant soit peu de réguler les choses au niveau des litiges domaniaux, le chargé de projet de l’Andf a laissé entendre que seule la mise en œuvre du cadastre, véritable instrument numérique d’identification des parcelles va définitivement limiter le phénomène au Bénin.
Pour Ghislain Hodonou, en attendant la mise œuvre de cet outil révolutionnaire qui visiblement prendra du temps, un effort de législation se doit d’être fait par l’Etat. Il faudra en outre encadrer les prix de cessions de parcelles en procédant à la limitation des spéculations foncières, a-t-il conclu.

Les décisions du gouvernement saluées

Les invités de Cécile Goudou Kpangon et Ibrahim Orou Nam ont, à l’unanimité, salué les décisions courageuses prises par le gouvernement du président Patrice Talon dans les dossiers « Ahoglèlè » à Ouidah et « Marcos » à Womey Togoudo. En déclarant d’utilité publique ces domaines, objet de litiges, le gouvernement a fait preuve d’objectivité dans le sens de la préservation de la paix sociale. Pour Ernest Ayatin, la paix du cœur est revenue aujourd’hui à Womey et la psychose liée à la présence régulière et constante de tracteurs est définitivement écartée. Il n’a pas manqué d’inviter la commission interministérielle mise en place pour gérer ce dossier à la vigilance face aux ventes frauduleuses qui continuent d’être opérées sur le domaine. La même invite sera adressée au gouvernement par monsieur Hodonou relativement au dossier Ahoglèlè dont la complexité mérite une attention particulière. Notons que la décision de déclaration d’utilité publique du domaine Ahoglèlè a été prise en conseil des ministres le 25 avril 2018 tandis que celle relative au dossier Marcos à Womey Togoudo est intervenue le 16 janvier 2019.

 

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