Sénégal/ Affaire des terres du Fouta : La Cour suprême annule l'octroi de 10.000 hectares à Addoha | Land Portal | Sécurisation des droits fonciers à travers les données ouvertes

Date: 16 avril 2019

Source: FarmlandgrabDakartactu

Coup dur pour le groupe Addoha qui peine à livrer la Cité de l'émergence. Selon les informations de Libération, la Cour suprême a annulé jeudi dernier l'octroi de 10.000 hectares dont il était bénéficiaire, via sa filiale Afri partners, dans le Fouta. Si Macky Sall avait ordonné le "blocage temporaire" de cette attribution face à la révolte des populations locales, la Cour suprême, elle, a tout cassé.

L’annulation de l'attribution de 845 hectares aux Salins du Saloum n'est que la face visible de l'iceberg. Selon les informations de Libération, la Cour suprême a taillé en pièces, jeudi dernier, le "cadeau" de 10000 hectares fait à Addoha, via sa filiale Afri partners, dans le Fouta.

Ce, à la suite du recours déposé devant la Cour suprême par Me Assane Dioma Ndiaye qui avait sollicité l’annulation de l’arrêté préfectoral du 27 mars 2017 de l’arrondissement de Gamadji Saré portant approbation de la délibération n° 03 cd/cm du 24 mars 2017 du conseil municipal de dodal-commune, portant affectation d’un terrain du domaine national à usage agricole d’une superficie de 10.000 hectares à Afri partners et subséquemment de ladite délibération. L'avocat agissait pour le compte de...2543 parties civiles qui se disaient toutes affectées par cette délibération scandaleuse sur tous les plans.

La Cour suprême lui a totalement donné raison en dénonçant cet arrêté avant de l'annuler purement et simplement.

Dans sa requête transmise à la Cour suprême, Me Assane Dioma Ndiaye notait "qu'en dépit de leur opposition, les populations ont été surprises par la façon dont les choses se sont accélérées sous la conduite du maire de Dodel et du préfet ; Qu’en effet au regard de l’envergure du projet et sans aucune étude environnementale préalable, ni recherche consensuelle au niveau des populations, le conseil municipal de Dodel fut convoqué le 24 mars 2017 aux fins de délibérer sur l’octroi des 10.000ha; Qu’à cette date, le conseil municipal délibéra et affecta les 10.000 ha à la société Afri Partners".

L'avocat s'étonnait d'ailleurs que le processus soit bouclé en...deux mois avec un protocole d’accord entre les communes de Dodel, de Demette et la société Afri Partners, en présence du sous-préfet de Gamdji Saré, signé le 24 mars 201, une délibération du Conseil municipal le 24 mars 2017 et l'approbation par le sous-préfet interne 27 mars 2017.

Source originale: Dakartactu

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