Niger/ Le service régional de la conservation Foncière et hypothèques ouvre ses portes à Maradi | Land Portal | Sécurisation des droits fonciers à travers les données ouvertes

Date: 29 août 2019

Source: ANP

Maradi, 29 Août (ANP)-La cérémonie officielle d’installation de service régional de la conservation Foncière et des hypothèques a eu lieu mercredi 28 aout dans l’enceinte de la Direction Régionale des Impôts de Maradi.

Ce service est chargé de réaliser un certain nombre d’actions, dont entre autres, l’établissement aux titulaires de propriétés et droits fonciers, la garantie des droits réels qu’ils possèdent sur les immeubles soumis au régime de l’immatriculation ; le suivi de l’exécution des opérations de bornage des immeubles à immatriculer et de litiges fonciers ; le suivi des opérations liées aux mutations de propriété, des inscriptions de droit de superficie ; la délivrance de tout acte ou renseignement relatif à la publicité foncière.

Le gouverneur de la région de Maradi, M. Zakari Oumarou, qui présidait cette cérémonie, a indiqué que l’administration fiscale a engagé depuis quelques années des réformes pour moderniser ses services et offrir une meilleure prestation aux contribuables nigériens.
« Il est important pour moi de souligner qu’à compter de ce jour 28 août 2019, chères populations de Maradi, vous n’aurez plus à vous faire déplacer à Niamey pour les questions de vos Titres Fonciers,, le service est sur place et opérationnel » s’est-il réjoui.

Il a aussi ajouté qu’avec ces services qui seront installés, l’obtention du titre foncier est désormais à portée de main des usagers qui verront leurs propriétés sécurisées.

Le directeur régional des Impôts de Maradi, M. Abdou Harouna pour sa part a présenté la Direction Générale des Impôts qui a pour mission, de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière fiscale, domaniale, cadastrale et foncière. Elle a en charge la gestion de l’assiette fiscale, c'est-à-dire la base sur laquelle l’impôt est calculé, le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et le recouvrement des impôts, taxes, droits et autres produits.

Selon M. Abdou Harouna, six (6) services ont vu le jour dans la région de Maradi, notamment, la Division contrôle, le Centre des impôts d’Aguié, le Centre des impôts Maradi II, la Recette des impôts Maradi II, la Recette des impôts de Gazaoua, et le service Régional de la Conservation Foncière et des hypothèques. En outre, il a rassuré les citoyens que la Direction Générale des Impôts (DGI) est une administration à leur service, quelle que soit les difficultés auxquelles un contribuable ou un citoyen est confronté sur le plan fiscal, ne doit pas hésiter un seul instant à saisir leurs services afin qu’une solution adaptée puisse être trouvée à sa situation.

« Nos portes sont et demeurent grandement ouvertes aux citoyens » a-t-il réitéré.

L’inauguration du local qui doit abriter le service régional de la conservation Foncière et des hypothèques a mis fin à cette cérémonie.

AT/MHM ANP/112 Août 2019

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