Togo/ Litige foncier : Une victoire pour les habitants de Gbétsogbé et Noudokopé | Land Portal | Sécurisation des droits fonciers à travers les données ouvertes

Date: 13 novembre 2019

Source: Icilome.com

Par: A.H.

Dans le litige foncier l’opposant à la Société d’administration de la zone Franche (SAZOF), les populations de Gbétsogbé et Noudokopé viennent d’obtenir une première victoire.

 Vivant sur un domaine de 16 hectares confirmé par le titre foncier N° 673 de 1935, les habitants de ces deux villages situés dans la zone portuaires ont été sommés de quitter les lieux qu’ils habitent depuis des décennies.

Motif, cette parcelle, selon la préfecture du Golfe d’alors, aurait été confiée en 1998 à la SAZAOF à titre de zone d’utilité publique, à travers de différents arrêtés pris entre 1962 et 1974.

Un argument qui ne convainc pas les populations sommées de déguerpir. Des moyens sont mobilisés pour démolir leurs habitations. Elles portent l’affaire devant la Justice. Le Tribunal de première instance de première classe de Lomé prend une ordonnance en leur faveur.

En effet, ce 8 novembre, ce Tribunal « ordonne la cessation immédiate de tous travaux et de tous actes de démolition et d’expulsion sur le domaine d’une contenance superficielle de 16 Ha 38 ca 29 a, sise à Lomé quartier Gbétsogbé objet du titre foncier 673 RT sous astreinte de Cent mille (100.000) F CFA par jour de résistance ».

L’ordonnance N°2998/2019 « Dit que faute par le requis d’obtempérer, la requérante est autorisée à saisir leurs matériels de travail manu militari au besoin avec l’assistance de la force publique ».

Il faut préciser que les démolitions ont déjà commencé avant que cette décision de Justice ne soit prononcée. Une sorte de camouflet pour la préfecture du Golfe qui joue un rôle trouble dans cette affaire.

Le préfet du Golfe et son adjoint ont ordonné la démolition des propriétés, obligeant les habitants à dormir à belle étoile. Le plus grave reste qu’ils ont pris cette décision radicale sans l’avis d’un juge. Alors même que les populations n’ont pas été également dédommagées, se plaignent-elles.

Les héritiers d’Anthony Kotokou, celui-ci est vrai propriétaire du domaine, parle d’une injustice sociale. Ils ont, tout récemment au cours d'une conférence de presse, relevé l’acharnement de la préfecture du Golfe et la SAZOF.

« Pour ceux qui connaissent l'emplacement du nouveau port de pêche inauguré le 25 avril 2019, nous vous avouons qu'une dizaine de lots issus du titre foncier no 673 a été pris par le Port et les acquéreurs indemnisés avec le prix d'achat en valeur actuelle et les maisons ont été évaluées par le premier Etat Togolais avec le Port autonome de Lomé dans une justice effective », ont-ils souligné devant les médias.

Ils ne refusent pas de quitter leur terre, mais insistent pour clamer haut et fort qu’ils ne le feront qu’après indemnisation. « Le préfet parle des arrêtés de 1962 jusqu'à 1972 et 1974 comme zone d'utilité publique et confiée à Sazof en 1998, alors pourquoi le Port autonome de Lomé a-t-il indemnisé la famille ANTHONY KOTOKOU pour la partie obtenue par le Port de pêche issue du même titre ? Pourquoi la Sazof refuse-t-elle d'indemniser le reste du domaine dont elle se réclame propriétaire alors que les gens y vivent pendant des années même avant 1998 ? ». Une autre question qui reste sans réponse pour le moment.

 

 

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