ALGERIE : ASSAINISSEMENT DU FONCIER INDUSTRIEL A ORAN : Plus de 26 actes de concessions annulés | Land Portal

Date : 01 Mars 2020


Source : Reflexiondz.net


Par : Medjadji H.


En effet depuis l’installation de l’actuel wali d’Oran Djellaoui Abdelkader, les choses ont bougé et plusieurs centaines d’assiettes de terrain  ayant  été attribuées à tort par les anciens walis d’Oran  notamment, Boudiaf Abdelmalek et  Zaalane  Abdelghani  aux proches et amis et à des faux  investisseurs qui parmi eux, une centaine a été débusquée faisant  l’objet d’annulation pure et simple de leurs actes de concession.  Actuellement,  des s efforts d’assainissement du foncier industriel se poursuivent dans la wilaya d’Oran où la direction de l’industrie et des mines se dit déterminée à récupérer les terrains attribués dans le cadre des dispositions de soutien aux projets d’investissement privé et qui n’ont pas abouti. Ainsi et selon des sources autorisées, une superficie globale de près de 160.000 hectares a été octroyée aux porteurs de projets d’investissement durant les quatre dernières années. A ce propos, il y a lieu de savoir qu’il y a trois ans de cela, pas moins de 26 actes de concession de terrains attribués dans le cadre de la promotion de l’investissement ont été concernés par des décisions d’annulation. Ces annulations qui s’inscrivent dans le cadre de l’assainissement du foncier industriel ont permis la récupération d’importantes assiettes foncières totalisant une superficie globale de 15 hectares. Par ailleurs, de nombreuses mises en demeure ont été adressées aux opérateurs accusant un grand retard dans la réalisation de leurs projets. Cette opération est le résultat de plusieurs mois, de travail accompli par la commission d’assainissement du foncier industriel. La 1re catégorie des annulations concerne les opérateurs qui ont obtenu des actes de concession durant la période étalée entre 2013 à 2014 et ont reçu l’ordre de versement, mais à ce jour, ils n’ont pas payé les frais de concession. Cela concerne, essentiellement, les terrains de la zone d’activité de Boutlélis, destinés particulièrement au secteur pharmaceutique, parapharmaceutique et l’industrie agroalimentaire. Quant à la 2e catégorie, elle touche les opérateurs détenteurs d’un acte de concession mais, n’ayant  pas encore déposé leurs permis de construire au niveau des services compétents. La 3e concerne les investisseurs ayant obtenu l’acte de concession et le permis de construire mais n’ont pas encore démarré leurs projets faute de crédits bancaires. A ce propos, il faut savoir que le cahier des charges qui lie ces investisseurs à l’administration stipule clairement, que le refus du crédit par la banque ne constitue, en aucun cas, un justificatif de retard dans la réalisation d’un projet. Par ailleurs, l’administration a adressé des mises en demeure aux opérateurs qui détiennent l’acte de concession et le permis de construire et dont les chantiers de réalisation de leurs projets sont à l’arrêt. Il faut savoir que le permis de construire leur accorde une durée de 3 ans pour concrétiser leurs projets.

Copyright © Source (mentionné ci-dessus). Tous droits réservés. Le Land Portal distribue des contenus sans la permission du propriétaire du copyright sur la base de la doctrine "usage loyal" du droit d'auteur, ce qui signifie que nous affichons des articles de presse pour des fins d'information non commerciales. Si vous êtes le propriétaire de l'article ou d'un rapport et que vous souhaitez qu'il soit retiré, s'il vous plaît nous contacter à hello@landportal.info et nous le supprimerons immédiatement.

Divers articles de presse liés à la gouvernance foncière sont publiés sur le Land Portal chaque jour par ses utilisateurs, à partir de diverses sources, telles que les agences de presse et d'autres institutions et individus, ce qui représente une diversité de positions sur tous les sujets. Le droit est à la source de l'article; la Land Portal Foundation n'a pas le droit de modifier ou de corriger l'article, ni d'endosser son contenu. Pour apporter des corrections ou demander la permission de republier ou toute autre utilisation de ce contenu, merci de contacter le titulaire du droit d'auteur.

Partagez cette page