Foncier agricole : un enjeu vital pour le territoire | Land Portal

Source: terres-et-territoires.com

Date: 24/06/2020

L’assemblée générale de la Safer Hauts-de-France s’est tenue le 19 juin 2020 à huis clos. Le point sur les marchés fonciers ruraux montre une activité importante sur le marché des parts sociales.

L’assemblée générale de la Safer Hauts-de-France s’est tenue à huis clos de manière exceptionnelle le 19 juin 2020. Le bilan sur les activités foncières en 2019 dans la région a permis de mettre en avant deux aspects. Premièrement, le marché des terres occupées représente près de 75 % des surfaces vendues dans les Hauts-de-France. Second constat, le nombre d’hectares concernés par les cessions de parts de sociétés représente plus de 80 000 ha en 2019.

Le marché des parts de société est observé par la Safer (sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural) depuis quelques années. Ces transactions doivent obligatoirement être notifiées depuis mars 2016. L’organise affine donc progressivement ces données sur ce marché qui, avant cette date, n’était pas quantifié.

« Sur une année, il s’agit d’une photographieIl est donc nécessaire d’avoir plusieurs années de données pour faire une analyse de la situation ». C’est ce qu’estime Olivier de France, chef de service régional à la Safer Hauts-de-France. 

Avec un peu de recul, « les tendances se dessinent très bien », observe la Safer. Les surfaces concernées annuellement par les cessions de parts de sociétés sont beaucoup plus importantes que celles concernant la vente de foncier agricole : 83 000 ha contre 24 000 ha en 2019. Dans les Hauts-de-France, on recense 792 cessions de parts sociales pour un montant de 124 millions d’euros.

Marché non régulé

La Safer constate que l’essentiel de ce marché est « familial » puisque dans 81 % des cas (67 964 ha) la transaction s’effectue entre personnes apparentées. Les 19 % restants sont cédés hors cadre familial. « Ces rachats de parts sociales vont souvent à l’agrandissement de fermes déjà existantes et à la simplification des systèmes d’exploitation orientés vers les grandes cultures, estime Olivier de France. De plus, il ne contribue pas au développement de valeurs ajoutées sur les exploitations ».

Concernant la forme juridique des sociétés reprises, il s’agit dans la majorité des cas de SCEA ou d’EARL. Tel est l’autre constat fait par la Safer. « Initialement, c’était plutôt les sociétés de portage de foncier agricole qui étaient destinées à porter du foncier, rappelle Olivier de France. La tendance est inversée avec l’acquisition de foncier par les sociétés d’exploitation ».

La Safer Hauts-de-France s’inquiète de ces transactions qui s’effectuent sur « un marché non régulé ». En effet, lors de cessions partielles de parts, qui représentent la majorité des cas de figure, la Safer ne peut faire valoir son droit de préemption. Elle ne peut l’appliquer que dans le cadre des cessions totales.

« Historiquement, rappelle Olivier de France, le foncier est un marché régulé avec un contrôle des structures, des autorisations d’exploiter, une fiscalité… les ventes de foncier qui se font via le marché des parts sociales échappent à ces aspects ». Autre avantage des sociétés : l’agriculteur qui en possède plusieurs bénéficie également de plus d’aides de la PAC (aide majorée pour les 52 premiers hectares).

Préserver le maillage agricole et l’installation

L’installation et le maillage agricole sont aussi des sujets d’inquiétude dans ce contexte. En 2019, la Safer a attribué 1 400 ha à 66 jeunes, surtout en agriculture biologique. L’organisme précise qu’il a attribué en moyenne 8,6 ha par candidat retenu après appel à candidature.

En parallèle, sur le marché sociétaire chaque bénéficiaire a appréhendé en moyenne près de 130 ha. Conséquence directe : la baisse du nombre d’agriculteurs. « Un agriculteur en moins, c’est moins de vie dans les communes rurales et un maillage agricole du territoire moins dense », déplore le responsable. Objectif affiché par la Safer pour répondre à ces problématiques : étendre la régulation du marché foncier aux ventes de parts de société.

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