Bénin: Le Titre foncier bientôt obligatoire avant toute transaction domaniale | Land Portal

Source: Les Pharaons

Date: 27/07/2020

Deux réformes majeures verront le jour dans le domaine foncier à partir du 14 Août 2023. Toutes les transactions foncières se feront devant le notaire et le titre foncier deviendra obligatoire avant lesdites transactions. C’est ce que rappelle aux nouveaux maires de la quatrième mandature le conseiller communal de Adjarra, Janvier Hounvio.
« Une seule date (14 Août 2023) marquera beaucoup de changements dans le domaine foncier dans notre pays », rappelle-t-il à ses collègues conseillers. En effet, deux révolutions essentielles connaîtront le jour à partir de cette date.

Primo, Janvier Hounvio indique qu’à partir du 14 Août 2023, « les Maires des communes du Bénin ne pourront plus affirmer une transaction foncière au Bénin ; toutes les transactions devront être conclues devant le notaire. Cela laisse comprendre que les chefs des hôtels de ville de notre pays n’auront plus droit aux actes de transigeance des terrains immobiliers ».
Deuxio, il informe l’ensemble du peuple béninois qu’« aucun acte de présomption de propriété que sont la convention de vente, l’acte d’échange, l’acte de donation, le certificat administratif, l’attestation de détention coutumière, etc… ne pourra plus servir de base à une transaction foncière ». En clair, une terre ou une maison ne pourra plus être ni vendue, ni achetée, ni échangée, ni donnée si elle ne dispose pas d’un titre foncier.
Il invite en conséquence les maires et les populations du pays à prendre les dispositions nécessaires avant cette date fatidique.

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