Rwanda: des titres fonciers uniquement numériques pour simplifier et sécuriser les procédures | Land Portal

Au Rwanda, les titres fonciers sont désormais délivrés uniquement au format numérique, une nouvelle étape dans la digitalisation des services publics du pays. Objectif : simplifier et sécuriser les transactions foncières. 

Au Rwanda, plus de papier pour les titres fonciers, désormais délivrés uniquement au format numérique. C’est une nouvelle étape pour l'accessibilité en ligne des services publics dans le pays. Une nouvelle politique destinée à rendre plus accessible les démarches foncières en supprimant les 5000 francs rwandais de frais d'impression et en simplifiant les procédures.

Dans son cabinet de notaire et d’avocat, Damascene Munyangaju donne ainsi désormais à chaque client le lien internet sur lequel les propriétaires peuvent télécharger leur titre foncier. « On les informe de ce qui va se passer, explique-t-il. Ils n’ont plus besoin de se rendre aux bureaux de leur secteur pour récupérer leur titre foncier, mais ils vont maintenant recevoir un message par leur numéro de téléphone ».

« Ce sera maintenant presque impossible de fabriquer une contrefaçon »

Après un passage chez le notaire, plus aucun déplacement n’est nécessaire pour récupérer les documents officiels de sa propriété. Objectif : simplifier et sécuriser les transactions foncières. « Nous voyons de nombreux cas de faux documents, ajoute Damascene Munyangaju. Ce sera maintenant presque impossible de fabriquer une contrefaçon par ce système. Donc il ne va plus y avoir de cas devant les tribunaux liés à ces faux documents ».

Depuis plusieurs années, certains programmes ont déjà été mis en ligne, comme le portail numérique du registre foncier, afin de faciliter l’accès à l’information pour les propriétaires ou les investisseurs. Une nouvelle étape pour atteindre un système entièrement sans papier d’ici l’année prochaine.

Athanase Akumuntu, analyste du ministère de l’Environnement, explique : « Ce qui reste à faire, c’est par rapport aux papiers existant toujours dans le processus : la photocopie de la carte d’identité, le certificat de mariage… C’est ça que nous voulons éliminer, parce que l’agence peut nous fournir ces informations à travers le système. »

Au Rwanda, plusieurs dizaines de démarches sont accessibles en ligne via une plateforme unique, notamment les services d'état civil ou l’obtention de documents officiels, comme un permis de conduire ou un extrait de casier judiciaire.

«De nombreux pays africains ont été contraints d’accélérer la numérisation des procédures administratives»
Plus de services publics accessibles en ligne : une réalité qui concerne de plus en plus de pays en Afrique. En 2020, le continent a enregistré le plus grand nombre d'États qui ont amélioré leur niveau de « gouvernance digitale » selon l'index des Nations unies. En tête du classement, l'Afrique du Sud et l'île Maurice, suivis de la Tunisie ou encore la Côte d'Ivoire. « Durant la pandémie du coronavirus, de nombreux pays africains se sont heurtés à la difficulté de maintenir la continuité des services publics et avec le confinement dans ces pays-là et la restriction du nombre de personnel actif, les gouvernements ont été contraints d’accélérer la numérisation de diverses procédures administratives, explique ainsi Edwin Reynald, expert de la transformation digitale en Afrique, au micro de Pauline Le Troquier. Le gouvernement de Côte d’Ivoire, par exemple, progresse rapidement sur le développement des services numériques en direction de sa population. La Côte d’Ivoire s’est dotée d’un portail dédié à l’administration numérique qui promeut les grandes plateformes web intergouvernementales. Par exemple, l’obtention de documents d’identité : passeport, attestation d’identité. Donc à mon sens, déjà de un il faut continuer les efforts engagés dans cette direction, et de deux, il y a encore beaucoup à faire en termes de politiques publiques, de stratégie, d’éducation et d’infrastructures. On est quand même sur une tendance positive sur ces dernières années ».

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