Côte d'Ivoire: un décret dans le domaine du foncier rural fait polémique | Land Portal

Un décret adopté le 3 mai dernier par le gouvernement ivoirien suscite une polémique au sein de la classe politique. Ce décret définit notamment la procédure pour constater des terres « sans maître » dans le domaine du foncier rural. Le but des autorités est, entre autres, d’immatriculer le plus de domaines fonciers possible.

Ce décret définit la procédure pour constater qu’une terre est sans maître dans le foncier rural. Par exemple, concernant les délais : une personne physique ou une collectivité publique a désormais jusqu’à 10 ans pour déclarer qu’elle est titulaire d’un titre foncier, sinon, cette terre dite « sans maître » tombe dans le domaine de l’État.

Ce décret suscite de vives polémiques au sein de la classe politique. Ainsi, le PDCI s’insurge contre la suppression de la notion de « mise en valeur d’une terre » comme critère d’appartenance pour un particulier. « L'application de ce décret est une voie détournée pour exproprier les populations de leur patrimoine et les transférer aux nantis et aux multinationales », estime Soumaïla Bredoumy, le porte-parole du PDCI.

À travers ce décret, qui précisent certaines dispositions de la loi de 2019, les autorités ivoiriennes affirment vouloir éviter des abus et mieux protéger les particuliers. « Ce décret a prévu une procédure permettant de s'assurer que toutes les conditions sont réunies pour pouvoir déclarer la terre sans maître, donc le décret vient réglementer cela, assureKobénan Kouassi Adjoumani, le ministre de l’Agriculture. Pour rassurer les populations, que leurs terres ne seront pas abusivement déclarées comme sans maître et être incorporées dans le patrimoine de l'État. »

 

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