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Sani Yaya
24 mars 2020
Afrique occidentale
Togo

 

Date: 20/03/20

Source: Togo First

Par: Sèna Akoda

 

Désormais, la fonction de conservateur de la propriété foncière est décentralisée au Togo.

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Droit-Afrique est un site consacré au droit des affaires et à la fiscalité des pays de l’Afrique francophone. Il a pour objectif de mettre à la disposition des entreprises et des professionnels du droit une information juridique globale, pertinente et à jour sélectionnée par des juristes spécialisés. Droit-Afrique propose pour chaque pays :

French Togoland became Togo in 1960. Gen. Gnassingbe EYADEMA, installed as military ruler in 1967, ruled Togo with a heavy hand for almost four decades. Despite the facade of multi-party elections instituted in the early 1990s, the government was largely dominated by President EYADEMA, whose Rally of the Togolese People (RPT) party has been in power almost continually since 1967 and its successor, the Union for the Republic, maintains a majority of seats in today's legislature.

L’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) est une organisation ouest-africaine qui a comme mission la réalisation de l'intégration économique des États membres, à travers le renforcement de la compétitivité des activités économiques dans le cadre d'un marché ouvert et concurrentiel et d'un environnement juridique rationalisé et harmonisé.

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