titre foncier | Land Portal
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Titre foncier, est un document représentatif d'un droit. Le titre foncier démontre officiellement la propriété de quelqu'un sur un immeuble.

Dernières nouvelles

27 novembre 2020
Mali

 

Face aux litiges récurrents dans sa localité, le maire de la Commune III a rencontré, hier jeudi, les acteurs impliqués dans la gestion des fonciers. Une occasion pour elle de mettre en garde les agences et les particuliers qui s’adonnent à des opérations illicites de lotissement et à la distribution des notifications et permis d’occuper.

26 octobre 2020
Madagascar

La loi fixant le régime juridique de l’immatriculation et de la propriété foncière revient sur les bancs de l’Assemblée nationale pour cette seconde session ordinaire du Parlement.

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