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Possession de foncier sans titre : vers la fin de toutes les discriminations à Mayotte

7 Octobre 2020

L’ordonnance du 28 juillet 2005, renforcée par les lois du 6 mars 2017 sur l’assainissement cadastral, avaient permis un bond de géant dans l’obtention de titre de propriété. A Mayotte, comme nous l’avions expliqué, la propriété était restée orale, mais pas pour tout le monde. « Le décret colonial…

Avis d'imposition

Mayotte: La grogne monte contre la fiscalité foncière

Date: 15 mars 2016 Source: Zinfos974.com Près de 20.000 signatures ont déjà été récoltées par le"Collectif sur la fiscalité et le foncier à Mayotte". Ce collectif créé fin 2015 dénonce "une hausse exorbitante des taxes d’habitation", instaurée depuis la départementalisation le 31 mars 2011.  …

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