La présente loi s'applique à l'ensemble des activités ou opérations minières, notamment à la prospection, à la recherche, à l'évaluation, au développement, à la construction des infrastructures minières, à l'exploitation, à l'extraction, au traitement, à la production, à la transformation, au stockage, à l'exportation, à l'importation, au transport, à la commercialisation des substances minéral
Il s’agit d’effectuer une analyse nationale approfondie sur l’état de la politique et de la gouvernance foncière dans le contexte de la Déclaration de Malabo pour soutenir le développement d’un PNIA au Gabon, en incluant une présentation de la situation actuelle, les éventuelles lacunes et des recommandations.
De manière spécifique, il s’agit de :
This edition of Unasylva comes in the wake of the United Nations Conference on Sustainable Development, Rio+20,which, among other things, produced a document called The Future We Want.
Ce rapport vise à donner des lignes directrices pour l'élaboration de cadres juridiques sur la foresterie communautaire. Il offre des recommandations et un cadre de réflexion pour l'ensemble des acteurs engagés dans la création, la mise en œuvre ou la révision des législations relatives à la foresterie communautaire, en particulier la société civile.
This report is intended to provide guidance to develop enabling legal frameworks governing community forestry. It offers recommendations and a framework for reflection for all actors engaged in creating, implementing or revising laws on community forestry, and for civil society in particular.
The present study, by the Chief of the Agrarian and Water Law Section of the FAO Legislation Branch, is intended to explore in greater depth the value of legislation to the land use planning process.
Este estudio es una contribución más en la tarea de realizar un inventario mundial de experiencias nacionales en el campo de la legislación y administración de aguas. Dado su interés en fomentar la producción agrícola, que requiere un mayor uso consultivo del recurso agua, la FAO se ha ocupado siempre de los aspectos institucionales y jurídicos de la gestión del recurso agua.
In 1978 the Food and Agriculture Organization of the United Nations (FAO) published a Systematic Index of International Water Resources Treaties, Declarations, Acts and Cases by Basin (Legislative Study No. 15). The Index covered some 2000 international legal instruments the earliest dating from the year 805 and the most recent 1977.
Le mode de gestion permettant aux communautés locales de disposer des droits suffisants sur les ressources forestières pour les gérer durablement, en toute autonomie, n’est pas encore assez répandu en Afrique centrale.
Le 11 mai 2017 a marqué le 5ème anniversaire de l’approbation des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des terres, des pêches et des forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (DV) par le Comité de la sécurité alimentaire mondial (CSA).