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Niger
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La présente décision porte organisation et fixe les attributions du département technique du Haut commissariat à l'aménagement de la vallée du Niger, organisme chargé de mettre en oeuvre le programme de régénération des écosystèmes et de mise en valewur de la vallée du fleuve.

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Le présent décret détermine les modalités de fonctionnement du Fonds d'Appui à la Décentralisation (FAD), conformément à l’article article 225 de l’ordonnance n° 2010-54 du 17 septembre 2010, portant Code General des Collectivités Territoriales au Niger.

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La présente décision porte organisation et fixe les attributions du département environnement et affaires sociales du Haut commissariat à l'aménagement de la vallée du Niger, organisme chargé de mettre en oeuvre le programme de régénération des écosystèmes et de mise en valewur de la vallée du fleuve.

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La présente loi fixe les règles et principes fondamentaux de la libre administration des collectivités territoriales (la commune et la région), leurs compétences et leurs ressources.Elle comprend 333 articles repartis en huit (08) parties ou livres, notamment les dispositions générales (Livre I; les collectivités territoriales et de leurs organes (Livre II); les transferts de compétences de l’E

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La présente décision porte organisation et fixe les attributions de la cellule communication extérieures du Haut commissariat à l'aménagement de la vallée du Niger, organisme chargé de mettre en oeuvre le programme de régénération des écosystèmes et de mise en valewur de la vallée du fleuve.

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La présente loi a pour objet de fixer le cadre juridique de toutes les interventions de l'Etat et des autres acteurs ayant pour effet la structuration, l'occupation et l'utilisation du territoire national et de ses ressources.

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II est créé sous la tutelle du ministère de l'hydraulique de l'environnement et de la lutte contre la désertification comité de pilotage du projet appui à un réseau national d'observatoires de surveillance écologique à long terme du Niger (ROSELT).

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La présente ordonnance fixe les principes qui gouvernent l'utilisation des terres, de l'eau et des forêts dans les zones rurales. Par mesure de principe, l'ordonnance prévoit que les droits qui s'exercent sur les ressources naturelles bénéficient d'une égale protection, qu'ils résultent de la coutume ou du droit écrit.

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Le présent décret porte organisation du ministère de l'aménagement du territoire et du développement communautaire, qui comprend une administration centrale, des services déconcentrés et des services rattachés.

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