Atéliers consultatifs régionaux sur les politiques foncière en Afrique: Principales conclusions et recommandations | Land Portal | Securing Land Rights Through Open Data
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February 2011
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 Les questions foncières constituent des préoccupations croissantes pour les gouvernements, le secteur privé, les organisations paysannes et la société civile en Afrique centrale. Il en est de même pour les partenaires au développement intervenant dans cette région. L’exigence de promotion d’une utilisation durable des importantes ressources forestières, les besoins de garantie des investissements privés tant nationaux qu’étrangers ou la nécessité de gérer les conséquences des déplacements forcés de populations liées aux conflits armés dans la région justifient entre autres considérations, le nouvel intérêt des Etats d’Afrique centrale pour l’élaboration et la mise en oeuvre de réformes foncières.

Depuis 2006, le Consortium Union Africaine (UA), Commission Economique pour l’Afrique (CEA) et Banque Africaine de développement (BAD) a lancé une initiative conjointe sur les politiques foncières en Afrique. Le lancement par le Consortium d’une initiative continentale en matière foncière se justifie par le constat que les grands chantiers de développement du continent ne peuvent aboutir durablement sans que la question foncière, sousjacente à la plupart des problèmes, ne soit abordée et traitée efficacement. L’objectif poursuivi par cette initiative est d’aider les Etats à repenser leurs politiques foncières en rapport avec leurs réalités nationales et à en assurer la mise en oeuvre effective et efficace. Aujourd’hui, les enjeux des nouvelles politiques foncières en Afrique sont relatifs à la consolidation de la paix, à l’utilisation durable des ressources naturelles, à la promotion de la croissance économique et à la réduction de la pauvreté.

L’initiative sur les politiques foncières en Afrique est développée en collaboration étroite avec les Commissions économiques régionales. Elle s’appuie sur une approche de consultations régionales multi-acteurs, impliquant des représentants des Etats, de la société civile, des organisations paysannes, des autorités traditionnelles, du secteur privé, des centres d’excellence ainsi que des partenaires de développement. A travers ce processus consultatif, il s’agit pour le consortium UA- CEA- BAD de favoriser la construction de consensus sur: les problèmes fonciers majeurs et i. spécificités foncières dans chaque région;

ii. l’état des lieux des processus d’élaboration et de mise en oeuvre des politiques foncières;

iii. les leçons et enseignements que l’on peut tirer de ces expériences, ainsi que les bonnes pratiques nationales ou locales qui méritent d’être partagées. Les résultats de l’ensemble des consultations régionales permettront d’enrichir le processus d’élaboration, d’un cadre de référence et d’orientations sur les politiques foncières en Afrique.

Loin de toute prétention d’uniformiser les politiques foncières à l’échelle du continent, le cadre de référence et les orientations de politiques foncières visent à mettre à la disposition des Etats africains, des approches et outils appropriés, leur permettant d’élaborer et de mettre en oeuvre des politiques foncières nationales adaptées à leurs réalités nationales, respectueuses des exigences de préservation de l’environnement et orientées vers la réalisation efficace des aspirations de croissance économique et de réduction de la pauvreté. Le cadre de référence et les orientations de politique foncière projetés seront complétés par le développement de repères et indicateurs, pour permettre aux Etats de suivre et évaluer efficacement les progrès qu’ils réalisent dans la mise en oeuvre de leurs politiques et législations foncières nationales.

 L’atelier consultatif régional sur les politiques foncières en Afrique centrale, organisé à Yaoundé au Cameroun du 6 au 8 août 2008 a réuni une centaine de participants environ, venant de 8 Etats de l’Afrique centrale, ainsi que des participants venant d’autres régions du continent. L’atelier de l’Afrique centrale est le quatrième du genre organisé par le consortium, après ceux tenus à Windhoek (Namibie, août 2007) pour l’Afrique australe, à Kigali (Rwanda, janvier 2008 ) pour l’Afrique de l’est et à Ouagadougou (Burkina Faso, avril 2008) pour l’Afrique de l’ouest. L’atelier consultatif pour l’Afrique du nord prévu en Septembre 2008 clôturera la phase des consultations régionales et permettra au Consortium de disposer de la matière nécessaire pour lancer le travail d’élaboration du projet africain de cadre de référence et d’orientations sur les politiques foncières, qui sera mis à la disposition des Etats et des institutions économiques et d’intégration régionales du continent.

Authors and Publishers

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African Development Bank (AfDB) Logo

The overarching objective of the African Development Bank (AfDB) Group is to spur sustainable economic development and social progress in its regional member countries (RMCs), thus contributing to poverty reduction.

The Bank Group achieves this objective by:

African Union

On 9.9.1999, the Heads of State and Government of the Organisation of African Unity issued a Declaration (the Sirte Declaration) calling for the establishment of an African Union, with a view, inter alia, to accelerating the process of integration in the continent to enable it play its rightful role in the global economy while addressing multifaceted social, economic and political problems compounded as they are by certain negative aspects of globalisation.

Publisher(s): 

The African Land Policy Centre, formerly called the Land Policy Initiative (LPI), is a joint programme of the tripartite consortium consisting of the African Union Commission (AUC), the African Development Bank (AfDB) and United Nations Economic Commission for Africa (ECA). Its purpose is to enable the use of  land to lend impetus to the process of African development. The programme is governed by a Steering Committee that meets periodically, while a joint secretariat implements day to day activities. The secretariat is assisted by an African Taskforce on Land. 



Data provider

The African Land Policy Centre, formerly called the Land Policy Initiative (LPI), is a joint programme of the tripartite consortium consisting of the African Union Commission (AUC), the African Development Bank (AfDB) and United Nations Economic Commission for Africa (ECA). Its purpose is to enable the use of  land to lend impetus to the process of African development. The programme is governed by a Steering Committee that meets periodically, while a joint secretariat implements day to day activities. The secretariat is assisted by an African Taskforce on Land. 



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