Cadre et lignes directrices sur les politiques foncières en Afrique

En 2006, la Commission de l’Union Africaine (CUA), la Commission Economique pour l’Afrique (CEA) et la Banque africaine de Développement (BAD) ont unis leurs efforts dans le cadre d’une initiative désormais connue sous le nom d’Initiative conjointe sur les politiques foncières en Afrique. L’objectif de cette initiative était de travailler sur les problèmes et enjeux relatifs aux politiques foncières en Afrique, dans la perspective du développement d’un cadre visant le renforcement des droits fonciers, l’accroissement de la productivité et l’amélioration des conditions de vie.

Après une série de réflexions, d’études régionales, de consultations et de débats impliquant, à différents niveaux, une grande diversité d’acteurs à travers le continent africain, et auxquels ont été associés les partenaires au développement, le consortium CUA-CEABAD a le plaisir de présenter le fruit de ce processus, à savoir : “le Cadre et Principes Directeurs sur les politiques foncières en Afrique”. 

Pour le consortium, le Cadre et Principes Directeurs n’est pas juste un document de plus sur le foncier. Il représente plutôt la réalisation d’un consensus sur les questions foncières, questions relatifves à une ressource stratégique à laquelle les africains attachent une importance de premier plan. La légitimité du Cadre et Principes Directeurs est également fondée sur le fait qu’il a été développé à travers un processus consultatif et hautement inclusif fondé sur une analyse et une évaluation rigoureuses des situations prévalant sur le terrain.

Le projet de Cadre et Principes Directeurs a fait l’objet d’un examen et d’une revue approfondis lors de la Conférence conjointe des ministres en charge de l’agriculture, des affaires foncières et de l’élevage, tenue en avril 2009 à Addis Abeba (Ethiopie), et a été soumis à l’attention du Sommet de l’Union Africaine (UA). En conséquence, la 13ème Session ordinaire de l’Assemblée des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine tenue en juillet 2009 à Syrte (Libye), a entériné le Cadre et Principes Directeurs, et a adopté la « Déclaration sur les problèmes et enjeux fonciers en Afrique » appelant à sa mise en oeuvre effective. Ceci démontre de toute évidence l’engagement politique du plus haut organe de prise de décisions de l’UA à encourager et aider les Etats membres xii à engager et conduire des processus nationaux de politiques foncières. L’Assemblée des chefs d’Etats et de Gouvernement a chargé la CUA, en collaboration avec la CEA, la BAD et les Communautés économiques régionales, d’assister les Etats membres dans la révision, l’élaboration et la mise en oeuvre de leurs politiques foncières, ainsi que dans la mise en place de mécanismes pour le suivi et l’évaluation des progrès accomplis et l’élaboration des rapports y relatifs.

Par conséquent, cette déclaration des Chefs d’Etat et de Gouvernement guidera nos actions immédiates et futures en vue de veiller à ce que les Etats membres bénéficient d’une assistance dans la révision, l’élaboration et la mise en oeuvre de leurs politiques foncières respectives. Pour ce faire, nous avons eu une collaboration fructueuse avec les partenaires au développement pour apporter un appui en matière de renforcement de capacités aux niveaux régional et national. A cet égard, le consortium CUA-CEA-BAD voudrait exprimer sa gratitude à ces partenaires au développent pour leur assistance aux différentes étapes du processus et pour nous avoir aidé à faire avancer notre initiative. Nous sommes convaincus que l’exemplaire implication des acteurs africains se poursuivra pendant la phase de mise en oeuvre afin de réaliser avec succès les résultats escomptés.