La loi foncière rurale ivoirienne de 1998 à la croisée des chemins : vers un réaménagement du cadre légal et des procédures ? | Land Portal | Securing Land Rights Through Open Data
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Resource information

Date of publication: 
April 2018
Resource Language: 
Pages: 
30

Date: Avril 2018

Source: Foncier & Développement

Par: Georges Kouamé

En Côte-d’Ivoire, la question foncière rurale est au centre des enjeux de cohésion sociale et de développement économique, après la décennie de crise militaro-politique (1999-2011) que le pays a connue. Elle est fortement structurée par les dynamiques migratoires internes et externes des populations en rapport avec le développement des cultures commerciales comme le café, le cacao, le palmier à huile, l’hévéa et la politique d’accueil des migrants agricoles menée par l’État (colonial et moderne).

La politique de transformation des droits fonciers coutumiers en droits modernes par l’établissement du Certificat foncier puis du Titre foncier, comme prévu par la loi n°98-750, constitue pour le gouvernement une réponse efficace contre les conflits fonciers inter-ethniques , lutter contre « la prolifération des transactions foncières illégales », faciliter l’accès des paysans au crédit bancaire et moderniser les exploitations agricoles.

La présente contribution jette un regard rétrospectif sur la politique foncière rurale de l’État ivoirien. Elle analyse, d’une part, les diverses difficultés constatées dans les opérations de formalisation des droits et les enjeux sociopolitiques liées à la sécurisation des droits fonciers. Et examine, d’autre part, le rôle des institutions dans la gouvernance foncière, en particulier celui de la nouvelle Agence foncière rurale (AFOR) comme agence d’exécution de la politique d’État de sécurisation du foncier rural.

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