Ordonnance Souveraine n° 14.698 portant création d'une Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme.

Il est créé une Direction de la Prospective et des Etudes d'Urbanisme placée sous l'autorité du Conseiller de Gouvernement pour les Travaux Publics et les Affaires Sociales. Cette Direction est chargée: - de réfléchir sur le développement urbanistique de la Principauté et de proposer tous aménagements pour assurer celui-ci dans l'intérêt de l'expansion économique et de la qualité de vie; - de procéder aux études de programmation des projets d'urbanisme publics et de contribuer à l'établissement des programmes d'investissements à moyen et long terme en y intégrant la préoccupation environnementale; - d'étudier un plan de zonage du territoire, les plans de coordination généraux et les projets de remembrement urbains, l'actualisation des plans d'urbanisme existants et du règlement général de voirie; - d'élaborer les plans de déplacements urbains et mettre en place un observatoire de déplacements sur la base des données existantes fournies par le Centre de Régulation du Trafic; - d'élaborer les bases techniques d'une communication dans les domaines ainsi définis; - d'assurer une veille technologique portant sur toutes informations, concepts, innovations, procédés et d'une manière générale sur toutes perspectives d'avenir pouvant contribuer à l'amélioration du cadre de vie et de l'organisation du territoire et, - de mener toutes études prospectives s'inscrivant dans son champ de compétence.