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Regulations
Algeria
Africa
Northern Africa

Le présent décret porte création du Haut commissariat au développement de la steppe, établissement public chargé de l'application de la politique nationale en matière de développement intégré des zones steppiques et pastorales.

Mis en oeuvre par: Arrêté fixant la compétence territoriale des commissaires régionaux du Haut commissariat au développement de la steppe. (2003-03-10)

International Conventions or Treaties
Algeria
Portugal
Europe
Southern Europe
Northern Africa
Africa

Ce Mémorandum d’entente vise à promouvoir la coopération en matière d’aménagement du territoire (ingénierie du territoire; l’attractivité du territoire; les mécanismes d’évaluation des instruments d’aménagement du territoire) et de l’environnement (la gestion des déchets urbains et industriels; la promotion des technologies de productions propres; la promotion des emplois verts; la conservation

Regulations
Algeria
Africa
Northern Africa

Le présent décret fixe le contenu et les modalités d'élaboration, d'adoption et de mise en oeuvre du plan de gestion des espaces verts.

Met en oeuvre: Loi nº 07-06 relative à la gestion, à la protection et au développement des espaces verts. (2007-05-13)

Regulations
Algeria
Africa
Northern Africa

L'administration centrale du ministère de l'habitat et de l'urbanisme, comprend: le secrétaire général, le chef de cabinet, l'inspection générale, l’'nspection générale de l'urbanisme et de la construction et les directions suivantes: - la direction générale de l'habitat et de la construction, - la direction générale de l'urbanisme et de l'architecture, - la direction de la prospective, des sta