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Legislation
Gabon
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La présente Ordonnance est composée de 122 articles repartis en six (6) titres, notamment Des dispositions générales (Titre I); De la conservation de la propriété foncière et des hypothèques (Titre II); De l’immatriculation (Titre III); De la publicité, des transmissions, des constitutions et de la conservation des droits réels et immobiliers (Titre IV); des dispositions diverses et transitoire

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Le présent décret crée, dans le département de BENDJE au lieu dit Port-Gentil, une Zone Economique à Régime Privilégié (ZERP de Port-Gentil) ou (la Zone).La Zone Economique à Régime Privilégié de Port- Gentil.

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Le présent décret désigne le Ministère en charge de l'Agriculture, de l'Elevage, de la Pêche et du Développement Rural comme l'Autorité en charge de la tenue du Registre des sociétés coopératives en République Gabonaise.Des textes réglementaires déterminent, en tant que de besoin, les dispositions de toute nature nécessaires à l'application du présent décret.

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Le présent décret redéfinit l'organisation de l'Inspection Générale des Services du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage, de la Pêche et du Développement Rural.L'Inspection Générale des Services du Ministère de l'Agriculture, de l'Elevage, de la Pêche et du Développement Rural comprend un Département Technique et un Département Administratif et Financier.

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Le présent décret fixe la composition et le fonctionnement de la Commission Départementale d'Aménagement Foncier (la Commission).La Commission comprend le Préfet du Département ou son représentant, Président; le Président du Conseil départemental ou son représentant, Vice-président; le Président du Conseil municipal du Département ou son représentant, membre; les sous-préfets des districts du D

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L'article 3 de la loi nº 15-63 fixant le régime de la propriété foncière est ainsi complété: " les frais et droits, inhérents à la procédure d'immatriculation seront recouvrés comme en matière d'enregistrement".

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Cette loi fixe les mesures de conservation, création et aménagement d'espaces verts boisés dans les zones urbaines, et notamment les modalités de classement de ces espaces et les limitations que ce classement comporte.