Le Code minier du Mali dispose que les ressources souterraines appartiennent à l’État, même s’il s’agit de terres agricoles. Cette disposition consacre le droit souverain de l’État sur les ressources du sous-sol, qui en organise l’accès et l’exploitation.
Les dynamiques migratoires dans les zones agricoles, liées à la conjugaison de facteurs structurels et conjoncturels, prennent de l’ampleur et posent de nouveaux défis dans la gestion des conflits fonciers.
Les chocs climatiques exercent une pression sur les terres agricoles qui se manifeste par la surexploitation des terres et l’utilisation abusive d’intrants, ce qui accélère et aggrave leur dégradation (lessivage continu, érosion, transport des particules). La sécurisation foncière des communautés contribue au développement et à la promotion de l’agroécologie paysanne.
LAND-at-scale est une contribution à la protection des droits fonciers coutumiers des communautés et à la consolidation des acquis majeurs de la gouvernance foncière au Mali.
2023 - Systèmes alimentaires résilients en Afrique de l'Ouest - Contribution du PAM à la transformation des systèmes alimentaires en Afrique de l'Ouest
Face à la dégradation continue de la situation sécuritaire, les gouvernements des pays sahéliens et ouest-africains, les institutions d’intégration régionale et les partenaires de coopération se sont employés à intensifier les réponses collectives et multiformes qui visent à garantir le maintien de la paix et de la sécurité, ainsi que la consolidation de la stabilité socio-politique.
Ce numéro de « Regards sur le foncier » reprend une partie des communications présentées lors du séminaire régional sur la gestion foncière locale en Afrique de l’Ouest et à Madagascar, organisé en mars 2023 à Saint-Louis du Sénégal, à l’initiative du Comité technique « Foncier & développement » (CTFD).
Au Mali, la gouvernance des terres et des ressources naturelles, longtemps fondée sur le principe de la domanialité publique, n’a pas réussi à mieux sécuriser les droits des communautés locales ni à empêcher la dégradation desdites ressources.
La responsabilisation des communautés locales dans la gestion du foncier agricole, gage de paix et de cohésion sociale, est nécessaire. On observe une plus grande implication des acteurs locaux dans la gestion durable des conflits fonciers et la protection des droits coutumiers à la suite de la judiciarisation récurrente des litiges fonciers agricoles.