Les régimes fonciers et leur influence déterminante pour des systèmes alimentaires durables | Land Portal

Près de la moitié de la population mondiale vit dans les zones rurales des pays à revenu faible ou intermédiaire. La sécurité foncière – à savoir le droit d’accéder aux terres et aux ressources naturelles, comme les forêts, les zones de pâturage communal, les zones de pêche et d’autres ressources collectives, et de les exploiter – joue donc un rôle fondamental dans le développement durable.

Toutefois, ces dernières années, des facteurs tels que la croissance démographique, l’urbanisation, la dégradation de l’environnement, les changements climatiques et l’accaparement des terres ont exercé des pressions sans précédent sur les régimes fonciers sous toutes leurs formes. L’insécurité foncière favorise ensuite l’exclusion sociale et les conflits. Elle compromet la capacité des populations d’investir dans la gestion des terres et la production agricole durables, ce qui entraîne une situation d’insécurité alimentaire et de vulnérabilité aux changements climatiques et à toutes sortes de chocs sociaux et de crises.

On estime que 500 millions de ménages agricoles vivent dans les pays en développement et ils sont tout particulièrement exposés à ce phénomène. Or ils produisent au moins un tiers de l’offre alimentaire mondiale et nourrissent environ 80% des habitants de ces régions. La sécurité foncière peut aider ces exploitants agricoles à se prémunir contre un ensemble de chocs qui menacent leurs moyens d’existence. Conscient de ces enjeux, le FIDA est déterminé à promouvoir un accès équitable à la terre et à la sécurité foncière. 

La sécurité foncière est une pierre angulaire de la résilience des systèmes agricoles et de la bonne santé des populations rurales. 
La sécurité foncière ne signifie pas seulement avoir entre les mains un document officiel attestant de droits fonciers légitimes. Cela influe directement sur la mesure dans laquelle les exploitants sont disposés à investir dans la production et la gestion des terres. Elle peut faciliter l’accès à des financements et permet ainsi aux exploitants de mieux se préparer à faire face à d’éventuels chocs et crises. Elle contribue également à créer un sentiment de stabilité qui peut favoriser de bonnes relations au sein de la société en encourageant le partage entre les individus et les groupes des bénéfices que chacun peut en tirer.

La sécurité foncière est indispensable au développement de l’agroécologie et de l’utilisation durable des terres.
Sans sécurité foncière, de nombreux exploitants ne voient pas vraiment d’intérêt à faire le choix de l’agroécologie et d’autres pratiques d’utilisation durable des terres. Ce sont autant d’occasions manquées d’une transition vers des systèmes agricoles durables et résilients. Or il y a une forte corrélation entre sécurité foncière et réelles avancées environnementales, en particulier dans l’adoption de pratiques durables. Nombre de ces pratiques, comme l’accroissement de la fertilité du sol et la lutte contre l’érosion, exigent une planification sur le long terme dont la sécurité foncière est une condition indispensable.

Les populations vulnérables et les groupes marginalisés sont particulièrement susceptibles d’être touchés par l’insécurité foncière.
Bien qu’elles produisent plus de la moitié de toutes les denrées alimentaires cultivées, les femmes possèdent rarement les terres qu’elles exploitent et ont souvent peu de pouvoir de décision concernant l’utilisation des terres et la production. Les jeunes également rencontrent souvent des difficultés pour accéder à la terre en raison du manque de terres disponibles, mais aussi pour différentes raisons culturelles. En outre, la plupart des populations rurales des pays en développement – en particulier les communautés autochtones – s’appuient sur des systèmes de gestion des terres traditionnels qui souvent n’assurent pas de reconnaissance et de protection juridiques. Cela laisse ces populations exposées aux risques associés aux investissements dans le développement des infrastructures, aux industries extractives et à l’agriculture commerciale à grande échelle, qui nuisent souvent à leurs moyens d’existence.

Il faut garantir de façon claire un accès équitable à la terre. 
Depuis quelques années, on reconnaît de plus en plus l’importance de la sécurité foncière et d’une bonne gouvernance foncière aux fins de la réalisation des objectifs de développement durable. Des cadres réglementaires internationaux, comme les Directives volontaires sur les régimes fonciers du Comité de la sécurité alimentaire mondiale, ont été établis afin de guider la formulation de politiques plus durables et plus inclusives. En outre, un ensemble d’indicateurs relatifs aux régimes fonciers ont été intégrés aux objectifs de développement durable (ODD). Ils sont directement associés aux objectifs tendant à l’élimination de la pauvreté (ODD 1), à l’agriculture durable (ODD 2) et à l’égalité femmes-hommes (ODD 5), et ils concernent au moins 10 des autres objectifs.

Malgré ces efforts, le caractère impératif de la sécurité des droits fonciers doit encore être reconnu de façon généralisée dans le droit national et la pratique. L’une des plus grandes difficultés à cet égard tient à la nécessité de mettre en place des cadres de politique générale et des stratégies d’exécution solides et de renforcer les capacités institutionnelles au niveau des collectivités et des autorités locales.

Le FIDA contribue à cette dynamique en facilitant un grand nombre de mesures destinées à améliorer la sécurité foncière des populations rurales pauvres et leur accès tant à la terre qu’aux ressources naturelles. Il s’agit notamment des activités suivantes: enregistrement des droits d’utilisation et de propriété locaux, collectifs, familiaux et individuels; aide à la résolution des conflits; soutien à un accès plus équitable à la terre; amélioration de l’accès aux ressources communes et de leur gestion; soutien aux femmes et aux jeunes pour leur accès à la terre et la sécurité foncière; aide aux groupes cibles à obtenir et à faire valoir des droits fonciers dans le cadre d’accords commerciaux inclusifs avec le secteur privé; accompagnement d’un dialogue multipartite concernant la formulation de politiques.

L’accès équitable à la terre et la sécurité foncière sont essentiels pour que l’action du FIDA en faveur de la transformation des systèmes alimentaires et de l’élimination de la pauvreté obtienne des résultats satisfaisants. Dans le cadre de partenariats avec des ministères et des organisations de la société civile, le Fonds s’attache à renforcer sa contribution à la formulation et à l’application des politiques foncières et à faciliter le renforcement des institutions locales et décentralisées qui jouent un rôle dans la gouvernance foncière.

En savoir plus sur l’action du FIDA sur les questions foncières