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France
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France today is one of the most modern countries in the world and is a leader among European nations. It plays an influential global role as a permanent member of the United Nations Security Council, NATO, the G-8, the G-20, the EU, and other multilateral organizations. France rejoined NATO's integrated military command structure in 2009, reversing DE GAULLE's 1966 decision to withdraw French forces from NATO. Since 1958, it has constructed a hybrid presidential-parliamentary governing system resistant to the instabilities experienced in earlier, more purely parliamentary administrations. In recent decades, its reconciliation and cooperation with Germany have proved central to the economic integration of Europe, including the introduction of a common currency, the euro, in January 1999. In the early 21st century, five French overseas entities - French Guiana, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, and Reunion - became French regions and were made part of France proper.

France is a semi-presidential republic.

Source: CIA World Factbook

Government of France Resources

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Regulations
October, 2017
French Polynesia

Le présent décret prévoit les modalités d’organisation et de fonctionnement nécessaires à l’installation effective du tribunal foncier de la Polynésie française. Il précise les modalités de fixation de l’effectif, de désignation, de remplacement et d’indemnisation des assesseurs.Le texte entre en vigueur le 1er décembre 2017.

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Regulations
October, 2017
France

Le présent décret régit les installations classées pour la protection de l’environnement; la remise en état; la pollution; et les garanties financières.Le décret supprime l’obligation de souscrire des garanties financières à première demande exigée des tiers demandeurs pour réaliser des travaux de réhabilitation à la suite de l’arrêt définitif d’une installation classée pour la protection de l’environnement et procède à la rectification d’erreurs matérielles.

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Regulations
September, 2017
France

Le présent décret ajuste la composition de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages pour mettre en application les modifications apportées par l'article 169 de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016. Ces modifications tirent les conséquences de la décision du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique de juillet 2013 supprimant le Conseil national du paysage et l'intégrant au sein de la Commission supérieure des sites, perspectives et paysages.

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June, 2017
Western Africa

Cette note restitue les discussions et conclusions d’un atelier, qui a été organisé les 2 et 3 mai 2017 à l’initiative du Comité technique « Foncier & développement » (CTFD), du Comité scientifique et technique sur l’eau agricole (Costea) et du Pôle foncier de Montpellier.

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Institutional & promotional materials
June, 2017

Cette journée de réflexion a été consacrée à la sécurisation de l’accès au sol et à l’habitat dans les villes du Sud, et notamment aux marges de celles-ci, dans les quartiers dits précaires ou informels. Elle s’inscrit dans la continuité des débats initiés lors de la 3e conférence mondiale des Nations unies sur le logement et le développement urbain durable (Habitat III), qui s’est tenue à Quito en 2016.

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