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France

France today is one of the most modern countries in the world and is a leader among European nations. It plays an influential global role as a permanent member of the United Nations Security Council, NATO, the G-8, the G-20, the EU, and other multilateral organizations. France rejoined NATO's integrated military command structure in 2009, reversing DE GAULLE's 1966 decision to withdraw French forces from NATO. Since 1958, it has constructed a hybrid presidential-parliamentary governing system resistant to the instabilities experienced in earlier, more purely parliamentary administrations. In recent decades, its reconciliation and cooperation with Germany have proved central to the economic integration of Europe, including the introduction of a common currency, the euro, in January 1999. In the early 21st century, five French overseas entities - French Guiana, Guadeloupe, Martinique, Mayotte, and Reunion - became French regions and were made part of France proper.

France is a semi-presidential republic.

Source: CIA World Factbook

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Arrêté du 23 octobre 2013 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

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France
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Le présent arrêté modifie les dispositions des articles 1, 2, l’annexe I et II, VII de l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

Arrêté du 6 mars 2001 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

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Western Europe

Le présent arrêté encadre l’utilisation des fertilisants organiques et minéraux, naturels et de synthèse contenant des composés azotés.De ce fait, les pratiques agricoles font l’objet de programmes d’actions dans les zones vulnérables délimitées, afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.

Arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole.

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Western Europe

Le présent arrêté fixe les mesures du programme d'actions national destinées à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.Ces mesures visent à lutter contre la pollution par les nitrates d'origine agricole.

Décret n° 2008-773 du 30 juillet 2008 portant création de l'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var.

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Western Europe

Le présent décret crée d'Etablissement public d'aménagement de la Plaine du Var, un établissement public d'aménagement de l'Etat à caractère industriel et commercial doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière. Placé sous la tutelle du ministre chargé de l'urbanisme, cet établissement est chargé de procéder à toutes opérations de nature à favoriser l'aménagement, le renouvellement urbain, le développement économique et la valorisation des espaces compris à l'intérieur du périmètre défini en annexe au présent décret .