ALGERIE : ASSAINISSEMENT DU FONCIER INDUSTRIEL A ORAN : Plus de 26 actes de concessions annulés | Land Portal

Date : 01 Mars 2020


Source : Reflexiondz.net


Par : Medjadji H.


En effet depuis l’installation de l’actuel wali d’Oran Djellaoui Abdelkader, les choses ont bougé et plusieurs centaines d’assiettes de terrain  ayant  été attribuées à tort par les anciens walis d’Oran  notamment, Boudiaf Abdelmalek et  Zaalane  Abdelghani  aux proches et amis et à des faux  investisseurs qui parmi eux, une centaine a été débusquée faisant  l’objet d’annulation pure et simple de leurs actes de concession.  Actuellement,  des s efforts d’assainissement du foncier industriel se poursuivent dans la wilaya d’Oran où la direction de l’industrie et des mines se dit déterminée à récupérer les terrains attribués dans le cadre des dispositions de soutien aux projets d’investissement privé et qui n’ont pas abouti. Ainsi et selon des sources autorisées, une superficie globale de près de 160.000 hectares a été octroyée aux porteurs de projets d’investissement durant les quatre dernières années. A ce propos, il y a lieu de savoir qu’il y a trois ans de cela, pas moins de 26 actes de concession de terrains attribués dans le cadre de la promotion de l’investissement ont été concernés par des décisions d’annulation. Ces annulations qui s’inscrivent dans le cadre de l’assainissement du foncier industriel ont permis la récupération d’importantes assiettes foncières totalisant une superficie globale de 15 hectares. Par ailleurs, de nombreuses mises en demeure ont été adressées aux opérateurs accusant un grand retard dans la réalisation de leurs projets. Cette opération est le résultat de plusieurs mois, de travail accompli par la commission d’assainissement du foncier industriel. La 1re catégorie des annulations concerne les opérateurs qui ont obtenu des actes de concession durant la période étalée entre 2013 à 2014 et ont reçu l’ordre de versement, mais à ce jour, ils n’ont pas payé les frais de concession. Cela concerne, essentiellement, les terrains de la zone d’activité de Boutlélis, destinés particulièrement au secteur pharmaceutique, parapharmaceutique et l’industrie agroalimentaire. Quant à la 2e catégorie, elle touche les opérateurs détenteurs d’un acte de concession mais, n’ayant  pas encore déposé leurs permis de construire au niveau des services compétents. La 3e concerne les investisseurs ayant obtenu l’acte de concession et le permis de construire mais n’ont pas encore démarré leurs projets faute de crédits bancaires. A ce propos, il faut savoir que le cahier des charges qui lie ces investisseurs à l’administration stipule clairement, que le refus du crédit par la banque ne constitue, en aucun cas, un justificatif de retard dans la réalisation d’un projet. Par ailleurs, l’administration a adressé des mises en demeure aux opérateurs qui détiennent l’acte de concession et le permis de construire et dont les chantiers de réalisation de leurs projets sont à l’arrêt. Il faut savoir que le permis de construire leur accorde une durée de 3 ans pour concrétiser leurs projets.

Copyright © Source (mentioned above). All rights reserved. The Land Portal distributes materials without the copyright owner’s permission based on the “fair use” doctrine of copyright, meaning that we post news articles for non-commercial, informative purposes. If you are the owner of the article or report and would like it to be removed, please contact us at hello@landportal.info and we will remove the posting immediately.

Various news items related to land governance are posted on the Land Portal every day by the Land Portal users, from various sources, such as news organizations and other institutions and individuals, representing a diversity of positions on every topic. The copyright lies with the source of the article; the Land Portal Foundation does not have the legal right to edit or correct the article, nor does the Foundation endorse its content. To make corrections or ask for permission to republish or other authorized use of this material, please contact the copyright holder.

Share this page