Ce décret modifie les articles 1 et 2 du décret qui fixe l'organisation administrative et financière de l'institut des régions arides, relatifs à la composition du conseil d'administration.
Modifie: Décret nº 77-89 fixant l'organisation administrative et financière de l'institut des régions arides. (1977-01-24)
This Decree provides for the urbanised villages (in annex) according to the Ministry of Housing and Urban Communities. The licensing for the construction of buildings and structures within those villages has to be approved, according to the Agriculture Act, by the general Authority for Urban Planning.
Le présent décret crée et délimite un périmètre d'amélioration pastorale d'El Hadra des Rehamna (commune rurale de Jâafra, cercle des Rehamna, province d'EI-Kelâa-des-Sraghna). La création de cette zone vise à limiter la dégradation des pâturages et en assurer la reconstitution en vue d’une exploitation rationnelle.
Cette loi porte Code de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, dont les dispositions fixent les règles à suivre pour l'organisation et l'exploitation optimales de l'espace, la planification, la création et le développement des agglomérations urbaines.
Est approuvé, le calendrier de conservation des documents de l'institut des regions arides composé de 14 règles de conservation figurant sur 22 pages.
