Décret 11-529PR/PM/MCD du 1er juin 2011 portant création et attributions des Services des Collectivités territoriales décentralisées. | Land Portal

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LEX-FAOC141671
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Le présent décret fixe les règles de création et d’attributions des Services des Collectivités territoriales (Régions, Départements, Communes, Communautés Rurales.Ces Collectivités territoriales sont compétentes notamment en matière d’environnement, du foncier, d’urbanisme et des affaires domaniales, du développement rural, de pêche, d’hygiène, et d’Assainissement.

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Chad, part of France's African holdings until 1960, endured three decades of civil warfare, as well as invasions by Libya, before peace was restored in 1990. The government eventually drafted a democratic constitution and held flawed presidential elections in 1996 and 2001. In 1998, a rebellion broke out in northern Chad, which has sporadically flared up despite several peace agreements between the government and insurgents. In June 2005, President Idriss DEBY held a referendum successfully removing constitutional term limits and won another controversial election in 2006.

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