Décret n°2017-0885/P-RM du 06 novembre 2017 fixant les modalités de la mise en œuvre et du suivi-évaluation des outils d’aménagement du territoire. | Land Portal

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Date of publication: 
Novembro 2017
Resource Language: 
ISBN / Resource ID: 
LEX-FAOC173340
License of the resource: 
Copyright details: 
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Le présent décret fixe les modalités de la mise en œuvre et du suivi-évaluation des outils d’aménagement du territoire.Les outils d’aménagement du territoire sont notamment le Schéma national d’Aménagement du Territoire; le Schéma régional d’Aménagement du Territoire; le Schéma local d’Aménagement du Territoire; le Schéma communal d’Aménagement du Territoire ; les Schémas Directeurs des grandes infrastructures et des services collectifs d’intérêt national; le Schéma de zone; le Schéma Directeur d’Urbanisme; le Plan d’Urbanisme sectoriel.

Met en oeuvre: Loi n°2017-019 du 12 juin 2017 portant loi d’orientation pour l’Aménagement du Territoire. (2017-06-12)

Autores e editores

Publisher(s): 

The Sudanese Republic and Senegal became independent of France in 1960 as the Mali Federation. When Senegal withdrew after only a few months, what formerly made up the Sudanese Republic was renamed Mali. Rule by dictatorship was brought to a close in 1991 by a military coup that ushered in a period of democratic rule. President Alpha KONARE won Mali's first two democratic presidential elections in 1992 and 1997.

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