Projet de recherche-action « Promotion d’une gouvernance foncière inclusive par l’amélioration des droits fonciers des femmes au Sénégal » dans le Bassin arachidier, les Niayes et la Vallée du Fleuve Sénégal

L’importance de l’accès à la terre aux femmes n’est plus à démontrer, eu égard aux impératifs liés à la réalisation des objectifs de développement durable. En dépit de leur rôle essentiel et de leur contribution à l’agriculture et à la sécurité alimentaire, elles sont victimes de discriminations en termes d’accès et de contrôle sur les terres, ainsi que de la distribution des revenus tirés de l’exploitation. La capacité des femmes à accéder à la terre, à défendre leurs droits fonciers et leurs droits aux autres ressources naturelles, se trouve affaiblie par leur statut au sein de la communauté. Bien que la législation nationale sur le foncier au Sénégal n’établisse aucune discrimination à l’égard des femmes, les politiques visant à améliorer les conditions d’accès des femmes au foncier, se heurtent au poids des traditions et pratiques coutumières souvent discriminatoires. La structure traditionnelle de la société fait obstacle aux mesures adoptées en vue de mettre un terme aux stéréotypes sexistes, en raison de la pratique des coutumes souvent privilégiées par les populations et tolérées par les collectivités locales. Partant, la sécurisation foncière est le processus par lequel des droits fonciers sont reconnus, garantis et protégés par la loi. Au Sénégal, on note la présence à la fois d’une législation foncière progressiste et favorable aux droits des femmes issue du droit positif et des pratiques coutumières bien ancrées qui se superposent, dans bien des cas, avec le droit musulman. Les dispositions légales de la réforme de 1964 instituant le domaine national sont introduites pour mettre fin aux contraintes socioculturelles d’accès des femmes au foncier, mais elles ne sont pas isolées. La crise alimentaire de 2007-08 assez généralisé des pays, et les nouvelles orientations des politiques agricoles spéciaux des années 2000 du Sénégal, matérialisées par des activités de relance du secteur agricole tels que le plan REVA, PDMAS et GOANA, ont augmenter le risque de voir les paysans perdre leur terre au profit de grands investisseurs. Ces programmes de relance du secteur agricole, ont en commun la professionnalisation du secteur agricole, la maîtrise de l’eau, la reconstitution du capital semencier, l’intensification et la modernisation du secteur agricole. Ce qui nécessite de grandes capacités techniques et financières, qui ne sont pas souvent accessibles à la plupart des exploitations agricoles familiales. Ce contexte a encouragé les investisseurs nationaux et étrangers à demander des terres pour l’agriculture industrielle, et entraîné le phénomène d’accaparement de terres à grande échelle, au détriment des intérêts des agriculteurs et en en particuliers des femmes ruraux qui constituent les maillons les plus vulnérables. Les pressions commerciales croissantes sur les terres renforcent la dépendance à l’agriculture de subsistance et compromettent encore plus les droits fonciers des femmes dans les trois zones du projet :

• La vallée du fleuve Sénégal, en particulier le delta, la situation dans cette zone découle en grande partie de la politique de l’État qui, à travers des investissements massifs avec la SAED, a favorisé le développement d’aménagements hydro-agricoles. Ce qui a encouragé le développement de l’agrobusiness, et fait la promotion de l’agriculture intensive pour l’autosuffisance en riz.
• La zone des Niayes, de par sa position géographique, son potentiel minier et agro-physique très élevé favorable au développement de l’horticulture est aussi particulièrement sollicitée. Mais c’est une zone qui présente également une spécificité qui est l’existence de tous les domaines fonciers que compte le pays, ce qui accentue les enjeux et défis de l’accès sécurisé des femmes à la terre.
• Le bassin arachidier, qui, pendant longtemps, a été la zone par excellence de la culture de rente mais familiale, n’échappe pas non plus à cette forte demande des terres pour des activités diverses, alors qu’il est déjà confronté à une forte salinisation surtout dans sa partie sud.

Sur un autre plan, le processus de décentralisation n’a pas permis une gestion satisfaisante et l’application effective des principes et orientations de la loi sur le domaine national. Des obstacles humains, financiers, institutionnels et structurels altèrent les actions des instances exécutives et décisionnelles des collectivités locales en matière de gestion foncière. Une situation qui ne contribue pas forcément à sécuriser les droits coutumiers des communautés rurales, en particulier ceux des femmes, dans la mesure où l’État peut effectuer des transactions foncières à grande échelle sans informer ni impliquer les populations ni les services compétents locaux, au nom de l’utilité publique.