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Government of Cameroon Resources

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Organisé par le CORAF autour du thème : Améliorer les capacités pour renforcer la résilience afin de faire face aux défis et crises en constante évolution qui affectent la productivité agricole en Afrique de l’Ouest et du Centre.

Relatórios e Pesquisa
Dezembro, 2022
África, Camarões
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Regulamentos
Maio, 2016
Camarões

Le présent décret fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement de la commission consultative en matière foncière et domaniale, organe collégial chargé d'assister les autorités compétentes dans le cadre de la gestion du domaine national.

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Regulamentos
Maio, 2016
Camarões

Le présent décret régit les transactions immobilières privées (la vente, la cession gratuite ou l’échange d'un immeuble entre particuliers). Toute transaction immobilière d’un immeuble ne peut faire l'objet de transaction par parcelles qu'après un lotissement approuve conformément à la règlementation en vigueur. Toute personne privée désirant entreprendre une transaction immobilière saisit le service départemental du cadastre territorialement compétent d'une demande de bornage de la parcelle concernée.

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Regulamentos
Setembro, 2012
Camarões

Le présent décret fixe l’organisation du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières. Le Ministre des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières est responsable de l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière domaniale, cadastrale et foncière.

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Regulamentos
Abril, 2010
Camarões

Le présent arrêté crée au sein de chaque Délégation Départementale des Domaines et des Affaires Foncières, un Guichet unique de facilitation des transactions foncières et domaniales aux entreprises commerciales.Le Guichet a pour missions de: centraliser les demandes en provenance des entreprises ; veiller au traitement diligent desdites demandes par les services concernés à travers les points focaux institués ; communiquer auxdites entreprises les suites réservées à leurs demandes.

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