Loi organique nº 20-2011 portant organisation de l'habitat au Rwanda. | Land Portal

Informations sur la ressource

Resource Language: 
ISBN / Resource ID: 
LEX-FAOC105469
License of the resource: 
Copyright details: 
© FAO. Afin d’assurer une large diffusion de ses informations, la FAO s’attache à donner libre accès à ce contenu et encourage l’utilisation, la reproduction et la diffusion des données, des informations textuelles et des supports multimédia présentés. Sauf indication contraire, le contenu peut être reproduit, imprimé et téléchargé aux fins d’étude privée, de recherches ou d’enseignement ainsi que pour utilisation dans des produits ou services non commerciaux, sous réserve que la FAO soit correctement mentionnée comme source et comme titulaire du droit d’auteur et à condition qu’il ne soit ni déclaré ni sous-entendu en aucune manière que la FAO approuverait les opinions, produits ou services des utilisateurs.

La présente loi organise le mode d’occupation et de construction sur les terres destinées à l’habitat. Les opérations susceptibles d’être menées en matière d’habitat en milieu urbain sont l’identification des sites d’habitat regroupé, le lotissement, la restructuration et le remembrement parcellaires, la rénovation urbaine et la restauration immobilière.

Auteurs et éditeurs

Author(s), editor(s), contributor(s): 

fntitenguha

Fournisseur de données

Concentration géographique

Catégories apparentées

Partagez cette page